En 2003, l’adoption des Lois 25 et 30 a mis à l’avant-plan l’enjeu de l’action syndicale régionale à la Fédération. C’est lors du conseil fédéral de mai 2004 que les déléguées ont confié le mandat au Comité exécutif de la Fédération de présenter un document de travail afin de débattre à nouveau des tables régionales d’action et de concertation (TRAC), un lieu visant à encourager et à soutenir l’action collective régionale. Les TRAC ont finalement vu le jour lors du conseil fédéral de mars 2005.

Le contexte particulier qui prévalait au moment de la création des TRAC est étrangement similaire à celui que nous traversons depuis le printemps 2015 : réorganisation de la gouvernance des établissements de santé et fusions forcées des syndicats locaux. Cette toile de fond a amené la Fédération à définir les TRAC comme lieu de concertation et de solidarité avec d’autres organisations, syndicales et communautaires. L’éducation politique et la mobilisation citoyenne devaient aussi être des éléments majeurs de l’action des TRAC. En quelque sorte, il s’agissait de faire sortir les luttes des milieux de travail.

Le bilan des TRAC présenté lors du congrès de 2014 soulignait que :

« La conjoncture sociopolitique ne dément pas la pertinence des TRAC : la concertation entre les syndicats de chaque territoire, la mobilisation et la solidarité sont plus que jamais essentielles pour lutter contre les attaques envers les syndicats et les services publics. »

Le temps a passé et les acteurs ont changé, mais les réflexions et les constats faits depuis 13 ans demeurent d’actualité. Le présent document présente tout d’abord la synthèse des activités réalisées par les TRAC entre le 1er novembre 2013 et le 29 avril 2017. Puisque la conjoncture émanant des remaniements de structures du réseau de la santé et des services sociaux a un impact direct sur notre organisation, il sera par la suite question de certaines pistes de réflexion qui devront être approfondies afin d’adapter les TRAC à cette conjoncture et de les rendre davantage fonctionnelles et pertinentes.

Les éléments fondamentaux constituant les TRAC sont rappelés ici :

Objectifs de la structure de concertation régionale

• Susciter la concertation de la FIQ, d’autres organisations syndicales et des groupes sociaux autour de l’action syndicale;
• Développer la solidarité territoriale;
• Assurer une éducation politique;
• Accroître la mobilisation citoyenne.

Rôle des TRAC

• Favoriser l’analyse et les discussions sur les enjeux qui concernent les membres comme syndiquées, femmes et citoyennes;
• Faire les représentations nécessaires devant les agences ou d’autres instances du territoire;
• Créer et maintenir des liens avec d’autres groupes;
• Défendre les acquis sociaux et manifester leur désaccord relativement à certaines politiques.

Composition des TRAC

• Une répondante locale, par site ou par pavillon, sur le territoire;
• Une représentante des syndicats régionaux ou à sections présents sur le territoire;
• Une représentante du comité exécutif fédéral;
• Une conseillère syndicale (au moins).

Depuis le dernier congrès, une succession de défis majeurs ont mobilisé l’organisation. En conséquence, les TRAC ont dû s’éloigner de leur mission première pour répondre à des besoins ad hoc importants. En effet, à chaque année depuis 2014, un plan d’action spécifique lié à un impératif a bousculé toutes les autres priorités et a été soutenu par les TRAC. C’est ainsi qu’elles ont été au cœur des plans d’action entourant le maraudage en 2014, la négociation de la convention collective nationale en 2015 et la période de changement d’allégeance syndicale découlant de l’application du projet de loi 10 en 2016. Malgré l’effervescence continue et le rythme effréné qui a été maintenu par les équipes syndicales pendant ces trois années et en dépit de certains problèmes liés aux libérations syndicales, la participation aux rencontres des TRAC est demeurée stable.

Le tableau suivant présente les activités spécifiques des TRAC au cours des trois dernières années. Ces activités se sont déployées autour de quatre axes : la visibilité, la consolidation, l’éducation populaire et l’appui aux organisations communautaires.

À la suite du congrès de 2011, un comité intersectoriel de revalorisation des TRAC a été mis sur pied. Dans son rapport au congrès de 2014, ce comité affirmait que :

« (…) les consultations ont permis de mettre en lumière la pertinence de revoir les objectifs et le rôle que doivent remplir les TRAC, ainsi que le rôle attendu des principales actrices des Tables. Il s’en est également dégagé la pertinence d’établir un fil conducteur qui précise le sens des travaux à y mener et qui les relie, entre elles, mais aussi chacune d’elle avec la Fédération et les dossiers qu’elle porte. »

Avec les changements vécus depuis le printemps 2015, ces questions ressurgissent et de nouvelles réponses doivent y être apportées. Les consultations menées au printemps 2017 auprès des responsables politiques, porte-paroles syndicales et conseillères syndicales des TRAC, en préparation du présent congrès, nous indiquent que les objectifs et les rôles de ces tables sont appelés une fois de plus à changer et doivent être redéfinis en regard du contexte actuel.

En 2017, le nouvel enjeu concerne la composition des TRAC. Plusieurs d’entre elles sont dorénavant composées d’un seul syndicat représentant le CISSS ou le CIUSSS, alors que dans d’autres régions, les TRAC regroupent plusieurs CISSS, CIUSSS et établissements non fusionnés. Pour ces derniers, la valeur ajoutée des TRAC demeure, mais pour les premiers, il devient plus difficile de départager la mission et le rôle de la TRAC par rapport à ceux du syndicat accrédité pour cette région. Dans les cas où la TRAC est couverte par un seul CISSS ou CIUSSS, la porte-parole syndicale TRAC pourrait se trouver à être également la présidente du syndicat, amenant possiblement une certaine confusion de rôles.

Les discussions qui ont été menées au printemps avec les actrices impliquées dans les TRAC mettent en lumière que le statu quo n’est pas viable et qu’un réalignement majeur est essentiel. Deux visions de la redéfinition de la mission des TRAC sont proposées :

• D’une part, des participantes proposent une vision qui déploie les TRAC comme une structure syndicale régionale formelle. Cette structure aurait pour mandat principal d’assurer la communication entre les différentes entités syndicales qui la composent et la prise en charge des dossiers tels que la consolidation et la mobilisation autour d’enjeux sociaux et surtout syndicaux. Cette vision des TRAC suppose l’implication des élues des comités exécutifs de chacun des syndicats de la région.
• D’autre part, des participantes ont formulé le souhait de voir les TRAC devenir un lieu politique servant d’ancrage régional pour tout ce qui s’inscrit dans une perspective sociocommunautaire. Pour y arriver, les TRAC devraient surmonter le défi de lier les enjeux syndicaux (relations de travail, négociation) avec les enjeux sociaux de leur région (droit à la santé, à l’éducation, protection de l’environnement, etc.). Elles ne traiteraient plus directement les questions liées aux mandats des syndicaux locaux, mais deviendraient le pont entre les syndicats FIQ et la communauté qui les entourent. Les TRAC seraient donc appelées à se déployer dans un espace encore inoccupé par notre organisation. Ce repositionnement impliquerait que la TRAC se constitue autour de représentantes qui ne sont pas forcément issues des structures syndicales, mais qui sont intéressées ou déjà impliquées dans leur communauté.

La réflexion sur les TRAC en est une qui concerne l’ensemble de la mission syndicale. Les TRAC, en tant que lieu de concertation pour planifier l’action sur le plan régional, apparaissent toujours pertinentes aujourd’hui. Ces tables offrent aussi des occasions de mettre en commun des idées au plan national par des rencontres annuelles qui favorisent le transfert de connaissances et limitent le travail en vase clos. C’est dans cet esprit qu’une recommandation est présentée dans le document thématique du Congrès 2017, à l’effet de mettre en place un comité interdisciplinaire qui s’emploiera notamment à proposer une redéfinition du mandat des TRAC. En dernier lieu, une chose est sûre : l’avenir des TRAC passe par un repositionnement de leur mandat et de leur fonctionnement. Les prochains mois serviront à paver la voie à leur existence future.

Responsabilité politique
Marie-Claude Ouellet

Coordination
Michelle Poirier

Rédaction
Marc-Antoine Durand-Allard, conseiller syndical, secteur Tâche et Organisation du travail
Julie Rioux, conseillère syndicale, secteur Relations de travail

Révision
Marie-Anne Laramée, conseillère syndicale, service Communication–Information–Web–Traduction

Secrétariat
Luce Dessureault, secrétaire, service Communication–Information–Web