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Annexe A.1 de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2)

1. Notions de postes, à l’exclusion du poste réservé, et leurs modalités d’application
2. Notion[s] de service et de centre d’activité[s]
3. Durée et modalités de la période de probation
4. Poste temporairement dépourvu de son titulaire :
   — définition
   — circonstances requises pour le combler
5. Notion de déplacement et ses modalités d’application, à l’exclusion de la rémunération
6. Règles applicables aux salariés lors d’affectations temporaires, à l’exclusion de celles relatives aux salariés bénéficiant de la sécurité d’emploi, aux salariés en invalidité et aux salariés bénéficiant du régime de droits parentaux
7. Règles de mutations volontaires à l’intérieur des installations maintenues par l’établissement, à l’exclusion de celles relatives aux salariés bénéficiant de la sécurité d’emploi et aux salariés en invalidité et de celles relatives à la rémunération
8. Procédure de supplantation (modalités d’application des principes généraux négociés et agréés à l’échelle nationale), à l’exclusion de la rémunération
9. Aménagement des heures et de la semaine de travail, à l’exclusion de la rémunération
10. Modalités relatives à la prise du temps supplémentaire, au rappel au travail et à la disponibilité et ce, à l’exclusion des taux et de la rémunération
11. Congés fériés, congés mobiles et vacances annuelles, à l’exclusion des quanta et de la rémunération
12. Octroi et conditions applicables lors de congés sans solde, à l’exclusion de ceux prévus au régime de droits parentaux et de celui pour oeuvrer au sein d’un établissement nordique
13. Développement des ressources humaines, à l’exclusion des montants alloués et du recyclage des salariés bénéficiant de la sécurité d’emploi
14. Activités à l’extérieur des installations maintenues par un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux avec les usagers visés par cette loi ou à l’extérieur de l’établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris avec les bénéficiaires visés par cette loi
15. Mandats et modalités de fonctionnement des comités locaux en regard des matières prévues à la présente annexe, à l’exception des libérations syndicales requises aux fins de la négociation de ces matières
16. Règles d’éthique entre les parties
17. Affichage d’avis
18. Ordres professionnels
19. Pratique et responsabilité professionnelles
20. Conditions particulières lors du transport des usagers visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou des bénéficiaires visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
21. Perte et destruction de biens personnels
22. Règles à suivre lorsque l’employeur requiert le port d’uniforme
23. Vestiaire et salle d’habillage
24. Modalités de paiement des salaires
25. Établissement d’une caisse d’économie
26. Allocations de déplacement, à l’exception des quanta