21 novembre 2001

Montréal, le 21 novembre 2001  –   Une entente est intervenue dans le secteur public entre l’intersyndicale, composée de la CSN, la FIIQ, la FTQ et du SFPQ, et le Conseil du trésor afin de permettre la poursuite des travaux en matière d’équité salariale au-delà du 21 novembre. En effet, le Conseil du trésor a répondu positivement à la proposition que lui a faite l’intersyndicale le 19 octobre dernier. Pour les porte-parole de l’intersyndicale, cette entente assure aux organisations syndicales que des travaux de qualité en matière d’équité salariale se poursuivront avec le gouvernement par la voie de la négociation, et ce, tout en tenant compte des obligations du Conseil du trésor à l’égard de la Commission de l’équité salariale.

Rappelons qu’à la suite d’une décision de la Commission de l’équité salariale, le gouvernement devait lui déposer, pour le 21 novembre, le mode d’estimation des écarts salariaux devant servir à déterminer les rajustements salariaux à verser aux salariées visées par cette démarche. En signant une entente avec l’intersyndicale, le Conseil du trésor accepte de se présenter devant la Commission de l’équité salariale en lui déposant, comme nous le souhaitions, les principes qu’il entend retenir pour établir le mode d’estimation des écarts salariaux ce qui permettra de préserver la démarche intersyndicale.

Ces principes ont été convenus entre les parties et ils s’inspirent des grands éléments que l’on retrouve dans la Loi sur l’équité salariale. Ils portent notamment sur les éléments d’ordre méthodologique qui guideront les parties dans l’élaboration de la courbe des salaires des catégories d’emplois masculines, de même que ceux devant conduire au calcul des écarts salariaux et leur répercussion sur chacun des échelons. En outre, le dépôt du Conseil du trésor contient aussi la liste des catégories d’emplois et leur prédominance sexuelle.

En agissant ainsi, malgré une décision de la Commission de l’équité salariale qui avalisait partiellement le programme qu’il lui avait présenté, le Conseil du trésor accepte donc de poursuivre des pourparlers qu’il avait d’ailleurs choisi d’entreprendre avec l’intersyndicale depuis avril dernier.

" L’entente intervenue avec le Conseil du trésor comporte des solutions avantageuses à l’égard des femmes et nous permet d’avancer dans des travaux déjà bien amorcés par ailleurs ", de soutenir les porte-parole syndicaux.

Les parties ont évalué que pour faire des travaux de qualité, les travaux techniques devaient se poursuivre jusqu’au 29 juin prochain. Elles ont également convenu que les versements des rajustements salariaux devaient se faire au plus tard le 31 décembre 2002. Toutefois, l’entente ne dispose pas de la date d’entrée en vigueur des correctifs salariaux ni des modalités de versement de ceux-ci, qui devront faire l’objet de négociation.

Au cours des prochaines semaines, les parties devront conclure leurs travaux sur le nouveau plan d’évaluation des catégories d’emplois. Par la suite, elles pourront procéder au développement des outils qui serviront à mener les enquêtes pour mesurer les nouvelles valeurs accordées aux catégories d’emplois féminines et masculines, et ultimement estimer les écarts salariaux.