14 mai 2004

Montréal, 14 mai 2004  –  À la veille du premier forum régional organisé par le gouvernement libéral de Jean Charest, la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) tient à dénoncer publiquement la tenue des forums régionaux qui, selon elle, s’inscrivent dans une opération de relations publiques, orchestrée par un gouvernement dont les orientations ont été fortement contestées depuis le 14 avril 2003. Par cet exercice, le gouvernement veut donner l’impression qu’il a l’appui et l’adhésion de la population pour mettre en œuvre son plan d’action, au mépris d’un débat sain et démocratique. Sous le titre élitiste et pompeux, Briller parmi les meilleurs, le gouvernement affirme porter les valeurs et les volontés des citoyennes et des citoyens et se donne pour mission de réformer le modèle québécois selon une vision néolibérale de la société.

« Nous savons qu’un véritable Forum est la confrontation d’idées, dans un processus de concertation ou de délibération, d’acteurs de différents horizons professionnels et sociaux, porteurs d’intérêts qui ne sont pas nécessairement convergents, ce que ces forums ne sont pas. De plus, toute l’action gouvernementale y sera mise en scène en une journée : les activités sectorielles, la réforme des institutions démocratiques, la question constitutionnelle, la santé, la famille, l’éducation et le développement économique régional et durable, allouant à chaque participant environ 30 secondes pour s’exprimer : un débat impossible   », de dénoncer la présidente de la FIIQ, Jennie Skene.

1.	La FIIQ n’accepte pas les postulats alarmistes de la démographie, de la faillite des finances publiques et de l’inefficacité de l’État du gouvernement Charest qui visent à justifier des décisions qui permettront de soumettre encore davantage la société québécoise aux lois réductrices du marché.

Le déterminisme démographique, affiché par le gouvernement de Jean Charest, à savoir un vieillissement accéléré et un déclin de la population, repose sur une utilisation abusive des projections statistiques. En effet, les hypothèses concernant la natalité doivent être considérées avec précaution au delà de 25 années. Il est périlleux d’appliquer, en matière de reproduction, des comportements fortement ancrés dans des contextes économiques et sociaux, à des générations qui ne sont pas encore nées, et il devient donc hasardeux de se fier aveuglément à des projections qui dépassent une génération.

Les finances publiques et la politique fiscale doivent s’appuyer sur des droits publics et refléter des choix de société plutôt qu’une fatalité. Le gouvernement Charest prétend que diminuer les impôts et la taille de l’État permettraient de renforcer l’économie, de créer des emplois, de dégager des revenus pour financer les dépenses publiques, d’augmenter la productivité et la prospérité économique. Cette formule « miraculeuse» a déjà été expérimentée et pourtant n’a jamais produit les effets escomptés. Ainsi, en 1995, au Canada, les énormes diminutions d’impôt et coupures dans les dépenses de l’État ont précipité l’économie dans une situation de quasi-récession. De la même façon, la politique fiscale de réduction d’impôt de l’actuel président américain, George W. Bush, a non seulement transformé un surplus de 230 $ milliards en déficit projeté de 374 $ milliards, mais a aussi entraîné des pertes d’emploi se chiffrant à presque trois millions.

Au chapitre de la faillite des finances publiques du Québec, la vision apocalyptique présentée par le gouvernement Charest n’est pas partagée par tous les économistes. Si l’on considère l’enrichissement global plutôt que le produit intérieur brut, la croissance économique du Québec n’est pas en mauvaise posture puisqu’elle s’est accrue de 19 % en 11 ans contre 16 % en Ontario. Le pouvoir d’achat des Québécoises et des québécois a augmenté de 7,4 % contre une perte de 0,3 % en Ontario.

La FIIQ refuse le projet de réduire le rôle de l’État à celui d’accompagnateur et d’acteur parmi d’autres, chargé de créer les opportunités favorables à la compétitivité des entreprises. C’est nier que l’État est l’expression politique de l’intérêt public collectif et qu’il est un acteur central dans une société infiniment complexe où se côtoient et s’affrontent différentes forces politiques, religieuses, idéologiques, sociales et économiques. Le rôle de l’État devient primordial dans un contexte de libéralisation des échanges commerciaux et de compétitivité. Il gère les deniers publics, issus des impôts des contribuables, et doit en garder le contrôle afin de garantir la viabilité des services publics et un filet de sécurité sociale, plutôt que d’opter pour la déréglementation. L’État doit assurer le bien-être des citoyens et des citoyennes et prendre en charge des domaines comme la santé, l’éducation, l’environnement et la sécurité publique, qui exigent des réglementations pour assurer un accès semblable et une équité à tous les citoyens et citoyennes.

2.

La FIIQ réclame un « vrai » débat, particulièrement en ce qui concerne l’avenir des soins de santé au Québec. Avenir déjà compromis par les lois adoptées en décembre 2003, il le sera encore davantage lorsque la Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec sera modifiée en dépit de toute consultation démocratique.

Le gouvernement libéral a décidé d’appliquer en priorité le principe de réingénierie sur le système de santé québécois et les décisions sont déjà prises en dépit de la volonté des citoyennes et des citoyens. En décembre 2003, le gouvernement a forcé l’adoption de lois pour soumettre le réseau de la santé aux lois du marché : déréglementation (modification de l’article 45 pour recourir à la sous-traitance sans respect des conventions collectives); remise en question de la liberté d’association, de la liberté de représentation et décentralisation de la négociation de la convention collective; communautarisation (partenariat systématique avec les entreprises d’économie sociale et les organismes communautaires où les emplois sont sous payés et précaires); décentralisation (abolition des régies et délestage des responsabilités du palier régional vers le palier local ainsi qu’une imputabilité des intervenants locaux); privatisation de certaines activités en ayant recours aux partenariats public-privé comme les services d’alimentation et d’entretien ménager.

Le plan d’action du gouvernement comporte de nombreuses lacunes et ne précise pas que l’augmentation des dépenses de santé n’est pas seulement liée au vieillissement de la population, mais plutôt à des changements dans les habitudes de consommation des soins de santé, au coût du matériel médical, à celui exorbitant des technologies de pointe et à l’explosion du prix des médicaments. Ainsi, pendant que nos dépenses de santé augmentent, particulièrement en ce qui concerne les médicaments, les profits issus de la recherche et du développement grimpent de façon substantielle à l’extérieur du Canada. En d’autres mots, l’explosion du coût des médicaments consommés, payés en partie par les deniers publics, enrichit les multinationales, les compagnies pharmaceutiques et leurs actionnaires.

Quant à l’argument qui attribue une supériorité aux services privés, il n’a pas été démontré à ce jour. En effet, comme le révèlent plusieurs études, les dépenses de santé sont plus élevées et augmentent plus vite dans les collectivités desservies par des hôpitaux à but lucratif. Par ailleurs, il est généralement reconnu que la qualité des soins est meilleure dans le système sans but lucratif. Selon ces études, le constat qui peut être fait est qu’un système privé parallèle semble fournir davantage de services aux personnes aisées.

3.	La FIIQ réclame une vraie politique familiale qui tienne compte des besoins des familles plutôt que de la réalité du marché.

Le plan d’action du gouvernement énonce sa politique familale enseulement trois lignes : allègement du fardeau fiscal des familles, développement des services de garde et solutions pour assurer la conciliation travail-famille.

L’allègement du fardeau fiscal se résume pour le moment en des mesures (soutien aux enfants, prime à l’emploi et fusion du régime général au régime simplifié) qui vont améliorer le revenu des familles et des personnes dont les revenus sont trop faibles pour payer de l’impôt. Il ne s’agit pas de baisses d’impôt mais plutôt d’impôt négatif ou de crédits remboursables quand, en même temps, on voit les obligations fiscales des entreprises continuer à diminuer : élimination de la taxe sur les gains en capitaux et exemption de l’obligation de consacrer 1 % de la masse salariale à la formation pour les entreprises ayant moins de 1 million de masse salariale. Ainsi, la contribution des particuliers est passée de 62 % à 87 % (1964 à 1999), tandis que celle des entreprises a chuté de 38 % à 13 %. Le plan d’action du gouvernement ne questionne pas cet aspect de la fiscalité québécoise.

Le développement des services de garde s’est inscrit dans la continuité du gouvernement précédent aux différences près que les tarifs ont augmenté de 5 à 7 $ (indexés chaque année) et que le projet de loi n° 8 (2003) à conféré aux travailleuses en milieu familial le statut de travailleuses autonomes et non salariées des établissements auxquels elles sont rattachées. On comprend mieux pourquoi le développement des services de gardes a été orienté exclusivement vers le milieu familial supervisé par les CPE, les garderies privées et vers la halte-garderie, des milieux de travail où les travailleuses ne pourront désormais plus se syndiquer .

La conciliation travail-famille est réduite à la présence de haltes-garderies sur les milieux de travail et à la collaboration présumée des entreprises sans « formule unique » afin de répondre aux besoins de toutes et de tous. Cette conciliation devrait s’inscrire, ne l’oublions pas, dans un contexte d’augmentation de la productivité. Aucune inscription dans le plan d’action du gouvernement de la situation particulière des femmes qui sont les plus touchées par le travail atypique et la précarité d’emploi et donc à une instabilité de leur revenu. Au Québec, on estime que le tiers des emplois sont des emplois atypiques et le temps partiel involontaire a fait un bond de 524 % depuis les trente dernières années. Aucune mention non plus en ce qui concerne la période minimale de vacances actuellement de dix jours payés après un an de travail (Loi sur les normes du travail), qui, pour assurer une meilleure qualité de vie aux familles, devrait être allongée. Des études ont démontré que ces réalités – instabilité, précarité d’emploi et absence de répit – affectent la santé physique et mentale des parents et fragilisent les liens conjugaux.

En terminant, la FIIQ considère que ces forums organisés par le gouvernement sont plutôt un simulacre de consultation démocratique, dont on connaît déjà le dénouement. La FIIQ demande expressément que les valeurs prônées par le gouvernement ainsi que les postulats de base soient débattus sur la place publique. Elle exige également que des sujets aussi importants que la santé, la famille et l’éducation puissent être débattus plus largement par l’ensemble des intervenants concernés.

La FIIQ, membre du réseau de vigilance lavallois, manifestera devant le premier forum régional qui se tient demain à Laval.