Loi 30 : des organisations syndicales demandent une révision de la décision de la CRT.
Montréal, le 14 avril 2005 – L’APIIAQ, l’APIQ, l’APTS, l’APTMQ, la CPS, la CSD, la CSQ, la FIIQ, le SPDNQ et le SPGQ demandent une révision de la décision rendue par la Commission des relations du travail (CRT), le 23 mars dernier, concernant la validité de la loi 30. La décision rejette les requêtes visant à déclarer inopérante la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic et à déclarer inconstitutionnelle la procédure du bâillon imposée aux députés de l’Assemblée nationale lors de son adoption. Des requêtes seront déposées à cet effet devant la Cour supérieure.
Le jugement qu’a rendu le commissaire Robert Côté de la CRT n’est pas venu atténuer les raisons pour lesquelles les organisations syndicales s’étaient opposées à la Loi 30. « Nous considérons toujours que cette loi viole la liberté d’association et le droit à l’égalité et constitue une entrave à la démocratie parlementaire », de déclarer les porte-parole des organisations syndicales. « Chacune de nos organisations respectives a fait l’analyse de la décision de la CRT et elles sont toutes arrivées à la même conclusion : elles ne sont pas satisfaites de la décision du Commissaire Côté », de conclure les porte-parole.