9 mars 2006

Montréal, le 9 mars 2006  –  Alors que les travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) s’achèvent aujourd’hui à Québec, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) et le Collectif Féminisme et Démocratie(CFD) ont procédé à un premier bilan de cette Commission. D’abord, les porte-parole des deux organismes ont souligné la forte participation citoyenne à cet exercice : plus de 300 mémoires déposés, plus de 400 présentations, sans compter les centaines de formulaires de consultation envoyés directement au secrétariat de la Commission.

Le constat qui se dégage est très net : selon Mercédez Roberge du MDN, « ni le statu quo, ni l’avant-projet de loi tel quel, n’ont reçu l’adhésion populaire. Les critiques sont majeures et les demandes d’améliorations touchent des éléments importants. »

Les modifications les plus courantes visent un meilleur respect du résultat du vote et une diversification de l’Assemblée nationale. Il s’agit de la nécessité de disposer de deux (2) votes, l’établissement d’une compensation de niveau national ou régional (au lieu des 24 à 27 districts proposés) ainsi que l’intégration de mesures plus efficaces pour atteindre l’égalité des femmes et la représentation accrue de la diversité ethnoculturelle.

Pour sa part, Louise Paquet du Collectif Féminisme et Démocratie souligne que « le mouvement des femmes a massivement adhéré à un modèle proportionnel amélioré, désavouant ainsi la position en faveur du statu quo prise par le Conseil du statut de la femme. Mais la réforme doit être accompagnée de mesures beaucoup plus contraignantes à l’endroit des partis politiques afin d’en arriver à l’égalité dans les faits. »

Quelques données

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a effectué un suivi des travaux de la Commission depuis son lancement jusqu’au 28 février inclusivement (audiences particulières et audiences générales). Cela représente un total de 265 présentations orales et mémoires.

• À peine une trentaine de personnes ou d’organismes ont défendu le système majoritaire actuel et 5 seulement ont accepté l’avant-projet de loi sans modifier le nombre de votes ou le mode de calcul de la compensation selon 24-27 districts.

• Les interventions réclamant 2 votes sont 5 fois plus nombreuses que celles se satisfaisant d’un seul vote, soit 83 % contre 17 %.

• Tout près de 90 % des interventions abordant le niveau de compensation précisent que le nombre de districts doit être diminué. Parmi ces positions, la plus couramment proposée consiste en une compensation nationale (60,5 %) plutôt qu’au niveau des districts proposés, mais 37% sont en faveur d’une compensation de niveau régional (ce qui inclut les régions administratives et tous les autres types de découpages).

• Parmi les 120 interventions concernant les mesures pour atteindre l’égalité des femmes, seulement 28 % sont contre. Parmi les appuis, plus des trois quarts demandent des bonifications substantielles, dont l’alternance femmes-hommes sur les listes. Seulement 6 interventions acceptent les mesures de l’avant-projet de loi sans les modifier.

• Parmi la centaine d’interventions concernant les mesures pour accroître la représentation de la diversité ethnoculturelle, seulement 35 % sont contre. Parmi les appuis, près des trois quarts demandent de les bonifier notamment en fonction des résultats et non pas des efforts. Seulement 4 interventions acceptent celles de l’avant-projet de loi sans les modifier.

• Le référendum a été demandé lors de 88 interventions.

« Bien que plusieurs mémoires ne soient pas encore disponibles à notre analyse, la tendance actuelle peut difficilement être renversée, d’autant plus qu’elle était observable dès les premières audiences » de dire madame Roberge.

Participation

La participation à la présente consultation dépasse largement celle de la Commission des institutions qui, en 2002, avait reçu pas moins de 139 mémoires et celle du Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui en avait reçu 237 en 2003. Cela démontre que la préoccupation de réformer le mode de scrutin est de plus en plus une préoccupation citoyenne et non plus une question intéressant uniquement les experts et les partis politiques.

En plus des représentations individuelles, la Commission a entendu des organismes importants et variés : la Fédération québécoise des municipalités, plusieurs instances syndicales, la Fédération des femmes du Québec, Solidarité rurale, la Table de concertation des forums jeunesse, le Conseil des relations interculturelles, plusieurs Conférences régionales des élus, l’R des centres de femmes du Québec, des associations étudiantes, le Québec Community Groups Network, etc.

Le ministre Benoît Pelletier ayant maintes fois indiqué que son avant-projet de loi était perfectible, les porte-parole des deux organismes attendent avec impatience le rapport de la Commission ainsi que celui du comité citoyen qui a accompagné les parlementaires tout au long de leurs travaux.