7 mai 2007

Québec, le 7 mai 2007  –  À quelques heures du début des travaux de la 38e législature de l’Assemblée nationale, les principales organisations syndicales du secteur public, réunies sous la bannière du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), enjoignent le gouvernement Charest de donner suite aux recommandations du Bureau international du travail (BIT) – une organisation relevant de l’ONU – concernant l’imposition de la loi 142. Rappelons que cette loi a mis fin sans raison valable, en décembre 2005, aux négociations du secteur public, elle a imposé les conditions de travail des employés de l’État et gelé leurs salaires pour plus de deux ans.

La CSQ, la FIQ, le SFPQ, l’APTS et le SPGQ soulignent que le BIT a clairement établi que l’adoption de la loi 142 a contrevenu aux dispositions des conventions internationales du travail, dont le Canada et, par conséquent, le Québec sont signataires. Aux yeux des organisations syndicales membres du SISP, le gouvernement Charest doit prendre acte de la décision rendue par le BIT et agir de façon à se conformer aux conventions internationales no 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et no 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, de l’Organisation internationale du travail. « Il en va de la réputation du Québec et du Canada sur la scène internationale », ont précisé les porte-paroles du SISP.

Le gouvernement doit agir

En ce sens, le SISP réclame du gouvernement qu’il reprenne le dialogue avec les organisations syndicales du secteur public afin :

• de procéder à la révision des clauses salariales et ainsi restaurer la protection du pouvoir d’achat des employés de l’État;
• d’entreprendre des discussions visant à trouver la meilleure façon de réduire l’écart observé entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé;
• de retirer les dispositions répressives contenues dans la loi 142 et les autres lois spéciales intervenues en négociation;
• d’entreprendre des discussions visant à modifier le régime de négociation pour permettre, entre autres, une véritable négociation sur les salaires et une véritable médiation en cas d’impasse.

Un plan d’action

Selon les porte-paroles du SISP, en adoptant la loi 142, le gouvernement a agi de façon contraire à l’esprit des engagements internationaux du Canada à l’égard des relations du travail. De plus, il a causé un préjudice important aux travailleuses et aux travailleurs du secteur public en niant leur droit à la négociation collective et au droit de grève.

Cependant, malgré cette condamnation internationale, le silence du gouvernement et celui des partis d’opposition concernant le jugement rendu par le BIT ont conduit les membres du SISP à se doter d’un plan d’action commun visant à forcer les parlementaires à se commettre et à agir dans ce dossier. Les principaux éléments de ce plan d’action sont les suivants :

• Rencontre avec le premier ministre, le chef de l’Opposition et celui du PQ;
• Visites aux députés;
• Pétition adressée aux députés de l’Assemblée nationale;
• Publicité dans les quotidiens et dans les hebdos régionaux;
• Campagne d’envoi de courriels aux députés;
• Production d’outils d’information à l’intention des membres du SISP (dépliants, affiche, etc.).

Par ailleurs, le SISP indique que les autres recours légaux entrepris auprès de la Cour supérieure et de la Commission des relations de travail se poursuivent. « L’injustice qui a été commise par le gouvernement Charest à l’endroit des travailleuses et des travailleurs de l’État est un beau gâchis signé par la ministre Monique Jérôme-Forget. Tôt ou tard, le gouvernement devra réparer les torts causés », ont conclu les porte-paroles du SISP.

Profil du SISP

Le SISP regroupe 325 000 membres, issus de cinq organisations syndicales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont près de 270 000 proviennent des secteurs public, parapublic et péripublic. Le SFPQ représente 43 000 membres, dont 40 000 sont issus de la fonction publique québécoise. La FIQ regroupe 57 000 membres du secteur de la santé. La CSQ représente près de 180 000 membres, dont près de 125 000 oeuvrent au sein des secteurs de l’éducation et de la santé. Pour sa part, l’APTS représente 26 000 professionnelles et techniciennes du réseau de la santé et des services sociaux. Quant au SPGQ, il regroupe près de 19 000 personnes de la fonction publique, des sociétés d’État, des réseaux de l’éducation et de la santé.