19 février 2008

Québec, le 19 février 2008  —  Les dirigeants syndicaux du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), Réjean Parent (CSQ), Lina Bonamie (FIQ), Dominique Verreault (APTS), Michel Sawyer (SFPQ) et Patrick Albert (SPGQ) considèrent que les recommandations du rapport Castonguay créent un précédent historique dangereux pour la population québécoise alors que pour la première fois depuis l’instauration de notre système de santé public, on propose maintenant de faire payer le citoyen en fonction de son utilisation des soins de santé. Les dirigeants syndicaux du SISP se demandent si c’est là vraiment le contrat social que les Québécoises et les Québécois veulent se donner.

De plus, les présidentes et les présidents des organisations syndicales du SISP exigent du ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, et de son gouvernement, de rejeter d’emblée les recommandations qui autorisent la mixité de la pratique médicale pour les médecins, qui confient la gestion des hôpitaux au privé et qui permettent l’élargissement des chirurgies autorisées aux assurances privées. « Ces trois recommandations sont dangereuses, car elles consacreraient l’établissement d’un système de santé à deux vitesses au Québec. Ces craintes sont d’autant plus justifiées que l’un des trois membres du groupe de travail, Michel Venne, a lui-même refusé de les endosser par crainte des impacts qu’elles auraient sur le système public », de mentionner les dirigeants du SISP.

Des recommandations inacceptables

Pour les porte-parole, il ne fait aucun doute qu’une place accrue au privé dans le secteur de la santé aurait pour effet de désolidariser la société québécoise et de fragiliser encore plus le système de santé public. « Le nombre de médecins travaillant dans le système public est déjà insuffisant et il est évident que permettre la pratique médicale mixte ne fera qu’empirer la situation. Une telle recommandation est irresponsable et ne servirait pas les intérêts de la majorité de la population qui n’a pas les moyens financiers de se payer des soins de santé ».

De plus, la recommandation de céder la gestion des hôpitaux aux entreprises privées est également sévèrement condamnée par les leaders syndicaux du SISP. « Octroyer la gestion des hôpitaux, incluant les soins de santé, implique que l’intérêt premier de ces promoteurs sera la rentabilité et la recherche du profit à tout prix au détriment de la qualité des soins offerts à la population ».

En ce qui a trait à l’élargissement des chirurgies autorisées aux assurances privées, les dirigeants soutiennent qu’il est illusoire de faire croire à la population qu’elle aura facilement accès à de telles assurances. « Cette recommandation n’est pas une surprise quand on sait que Claude Castonguay provient du milieu des assurances et que c’est justement les grandes entreprises de ce secteur qui bénéficieront grandement d’un tel élargissement. Ce sont les gens aisés qui auront accès à ces assurances et ces compagnies ne couvriront évidemment que les bons risques ».

Des propositions de financement à revoir

D’autre part, en ce qui concerne la création d’un fonds de stabilisation consacré à la santé, le SISP ne s’oppose pas au principe, mais souhaite que la formule proposée soit quelque peu modifiée.

« Si le gouvernement veut absolument augmenter ses revenus, nous croyons qu’il doit tout d’abord récupérer l’espace fiscal libéré par le fédéral, suite à la baisse de 1 % de la TPS. Ce qui lui permettrait de récupérer un montant de 1,3 milliard de dollars. Nous l’avons dit et nous le répétons : le gouvernement Charest doit commencer par hausser la TVQ d’un montant équivalent et investir les sommes ainsi récupérées dans le réseau public de la santé », rappellent les dirigeants du SISP.

En même temps, les leaders syndicaux désapprouvent l’approche proposée d’un impôt santé qui, en bout de piste, risque d’engendrer les mêmes conséquences néfastes qu’un ticket modérateur.

« Un tel impôt établit un lien trop direct entre le financement et les individus, en fonction de leurs revenus et de leur utilisation des soins de santé. De plus, un tel impôt introduit une complexité bureaucratique inutile et présente des risques réels pour la protection de la vie privée, ce qui n’est au fond qu’une forme de surtaxe de l’impôt sur le revenu de l’ordre de 3 % à 4 % », mentionnent les dirigeants du SISP.

Le SISP ajoute que « bien que la Commission, il faut le reconnaître, souhaite un effort financier supplémentaire en prévention, il n’en demeure pas moins que l’impôt santé va décourager bien des gens de recourir au système de santé, de crainte d’assumer des coûts trop élevés. Ce qui fait que les effets des actions que l’on veut poser en prévention risquent d’être annulés par l’impact de cet impôt santé », analysent les représentants du SISP.

La contribution financière exigée des entreprises

De plus, le SISP reproche à la Commission Castonguay de faire reposer sur les seules épaules des particuliers le financement de ce fonds et réclame plutôt une contribution des entreprises.

« Les grandes entreprises profitent elles aussi de notre système de santé public et il est absolument injuste pour la société qu’elles ne fournissent aucun effort financier pour son maintien. Un tel effort des entreprises est d’ailleurs sollicité dans plusieurs autres pays, ce qui n’est toujours pas le cas au Québec. Nous demandons au gouvernement de commencer par récupérer l’espace fiscal libéré par le fédéral au chapitre de l’impôt sur le revenu des grandes entreprises et de cesser de réduire la taxe sur le capital, comme il a annoncé vouloir le faire au cours des prochaines années. Il se privera ainsi de revenus de 900 millions par année à partir de 2011 », expliquent les représentants du SISP.

Un rapport qui ne s’attaque pas à la principale cause de la hausse des coûts

En terminant, le SISP juge indécent que l’on puisse « vouloir augmenter les contributions des adhérents au régime public d’assurances médicaments, comme cela est recommandé dans le rapport, puisque l’on refilerait ainsi une facture de plus de 211 millions de dollars supplémentaires aux contribuables québécois. Le pire, c’est que l’on ose faire une telle proposition sous un prétexte d’équité qui ne tient pas la route, puisque c’est justement aux moins bien nantis que la facture sera refilée », précisent les leaders du SISP.

Pendant ce temps, les membres de la Commission Castonguay ont omis de se pencher sur la principale source de la hausse des coûts de santé, c’est-à-dire l’augmentation des coûts des médicaments. « Il est renversant qu’il s’agit là du principal problème actuel et pourtant, le rapport ne propose rien à ce sujet », constatent les dirigeants du SISP.

Profil du SISP

Le SISP regroupe 300 000 membres, issus de cinq organisations syndicales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont près de 245 000 proviennent des secteurs public, parapublic et péripublic. La CSQ représente près de 155 000 membres, dont près de 100 000 œuvrent au sein des secteurs de l’éducation et de la santé. La FIQ regroupe 57 000 membres du secteur de la santé. Le SFPQ représente 43 000 membres, dont 40 000 sont issus de la fonction publique québécoise. Quant à l’APTS, elle représente 26 000 travailleuses et travailleurs occupant des postes professionnels ou techniques au sein du réseau public de la santé et des services sociaux. Pour sa part, le SPGQ regroupe plus de 19 000 personnes de la fonction publique, des sociétés d’Etat, des réseaux de l’éducation et de la santé du Québec.