26 février 2008

Québec, le 26 février 2008  —  « L’émergence des SLAPP, comme nouveau phénomène, entraîne un déséquilibre des forces dans notre société. Nous considérons que la liberté d’opinion et la liberté d’expression constituent des droits inhérents dans une société libre et démocratique. Parce que leur défense et leur promotion sont au cœur de notre mandat syndical, nous sommes convaincus qu’il est nécessaire d’intervenir d’une manière législative pour protéger ces libertés fondamentales », d’affirmer Michel Sawyer, président du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) au nom du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP).

M. Sawyer a fait cette déclaration aujourd’hui à Québec lors de la présentation de l’avis du SISP intitulé « Nécessaire intervention de l’État : les SLAPP sont une menace pour notre démocratie », devant les membres de la Commission des institutions qui a reçu le mandat de se pencher sur le phénomène des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique.

Le mouvement syndical n’est pas à l’abri des poursuites abusives

Pour le SISP, le mouvement syndical n’est pas à l’abri de telles poursuites. Que ce soit sur le plan national, régional ou local, les organisations syndicales sont fréquemment sollicitées pour adhérer à des coalitions qui militent pour la mise en œuvre de projets fondés sur le développement durable. Si ces coalitions sont souvent en mode de propositions (charte, plate-forme ou projets spéciaux), elles jouent aussi un rôle essentiel de chien de garde. Il leur arrive de dénoncer des initiatives qui mettent en danger l’avenir des écosystèmes et du patrimoine ou encore, la santé et la sécurité des personnes. Même si les SLAPP n’y sont pas limités, ce sont souvent ces coalitions qui sont dans la mire des promoteurs, dont certains jouent d’audace pour bâillonner l’expression citoyenne.

Une épée de Damoclès qui menace le droit à la liberté d’expression

Plus encore, le mouvement syndical est aussi régulièrement interpellé par les nombreuses violations aux conventions internationales par des entreprises canadiennes qui ne respectent pas les obligations découlant de ces conventions, notamment en ce qui a trait au droit du travail, à l’interdiction du travail des enfants et à la discrimination sexuelle ou, encore, en matière d’exploitation des ressources naturelles. « Nous considérons que le gouvernement québécois a l’obligation de s’assurer que les organisations de la société civile, notamment les organisations syndicales, ont toute la protection juridique nécessaire pour mener à bien leurs campagnes sans craindre constamment la menace de poursuites abusives. Une société qui tolérerait qu’une partie de ses citoyennes et de ses citoyens vive avec la menace constante d’une épée de Damoclès au-dessus de leur droit à la liberté d’expression ne pourrait se prétendre une véritable démocratie », ajoute le représentant du SISP.

Le gouvernement doit encadrer cette pratique

Le SISP invite le gouvernement du Québec à intervenir concernant les poursuites abusives, car elles briment non seulement les droits fondamentaux des personnes, comme le droit à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion et le droit de pétition, mais mettent aussi en danger l’accès à la justice pour les victimes de ces poursuites. « Les poursuites-bâillons, c’est le retour à la pratique du plus fort, « des gros bras », alors que ce dont nous avons besoin c’est de faire appel à l’intelligence pour arriver à une décision éclairée », ajoute le représentant du SISP.

Le SISP recommande donc la modification au Code de procédure civile au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jacques Dupuis. Il est suggéré d’instaurer un soutien financier d’origine publique couvrant les frais judiciaires et extrajudiciaires de la requête de la victime présumée des SLAPP. Il s’agirait d’un fonds spécifique consacré aux organisations et aux individus devant faire face à une poursuite judiciaire dont les caractéristiques rejoignent suffisamment celles des SLAPP.

Des pratiques antidémocratiques à décourager

De plus, il nous apparaît essentiel que les slappers soient contraints, à la suite d’une requête gagnante, de rembourser tant les dépenses que les honoraires et déboursés engagés au-delà du tarif. Le tribunal doit pouvoir les condamner à des dommages et intérêts punitifs importants pour que ces nouvelles mesures puissent avoir l’effet escompté, soit de décourager les slappers de recommencer. « Nous y voyons là des pratiques antidémocratiques quis sont en complète rupture avec les valeurs auxquelles adhère la société québécoise et le gouvernement doit envoyer un message clair qu’elles doivent être bannies », de conclure le représentant du SISP.

Profil du SISP

Le SISP regroupe 300 000 membres, issus de cinq organisations syndicales(CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont près de 245 000 proviennent des secteurs public, parapublic et péripublic. La CSQ représente près de 155 000 membres, dont près de 100 000 œuvrent au sein des secteurs de l’éducation et de la santé. La FIQ regroupe 57 000 membres du secteur de la santé. Le SFPQ représente 43 000 membres, dont 40 000 sont issus de la fonction publique québécoise. Quant à l’APTS, elle représente 26 000 travailleuses et travailleurs occupant des postes professionnels ou techniques au sein du réseau public de la santé et des services sociaux. Pour sa part, le SPGQ regroupe plus de 19 000 personnes de la fonction publique, des sociétés d’État, des réseaux de l’éducation et de la santé du Québec.