5 mars 2009

Montréal, le 5 mars 2009  –   Le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) se joint aux organisations de la société civile qui pressent la ministre de la Justice du Québec, madame Kathleen Weil, de ramener à l’avant-scène le projet de loi no 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens au débat public. En présence de plusieurs groupes de défense des droits humains et d’organisations environnementales et syndicales, le SISP manifestera devant le palais de justice de Montréal, le jeudi 5 mars à 11 h, afin de rappeler aux députés l’importance du consensus entourant l’adoption d’une loi efficace contre les poursuites abusives. Celles-ci constituent « une forme de censure inacceptable et profondément antidémocratique », selon la porte-parole du SISP, madame Dominique Verreault.

Le projet de loi no 99 avait franchi presque toutes les étapes de son adoption avant la convocation des élections l’automne dernier. Le SISP demande au gouvernement de l’adopter avant juin 2009.

La presque totalité des organisations qui avaient déposé un mémoire devant la Commission des institutions en février 2008 avait réclamé une loi anti-bâillon. Devant ce consensus, l’ex-ministre de la Justice Jacques Dupuis a déposé en octobre le projet de loi no 99, bien accueilli par le SISP puisqu’il comporte plusieurs mesures visant à restreindre les poursuites-bâillons. Rappelons que ces dernières sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou des institutions disposant de moyens financiers importants contre des individus ou des groupes de pression, en vue de les empêcher de dénoncer publiquement des activités néfastes pour la société.

« En ce sens, affirme la porte-parole du SISP, les poursuites-bâillons constituent une grave menace pour la démocratie et la liberté d’expression et mettent en péril la participation des citoyennes et des citoyens aux débats publics, qui sont des principes fondamentaux pour la société québécoise. Les tribunaux ne doivent pas servir à museler les groupes qui protègent les droits citoyens », poursuit-elle.

« C’est pourquoi le gouvernement doit intervenir sans délai pour dissuader les abuseurs. Il ne faut pas tolérer que la justice soit utilisée pour censurer. »

Satisfait dans l’ensemble du projet de loi no 99, le SISP a réclamé quelques amendements. Le SISP souhaite qu’il soit suffisant, pour démontrer le caractère abusif de la poursuite, de prouver qu’il s’agit d’une question d’intérêt public; qu’un fonds spécifique soit instauré pour soutenir les victimes de poursuites-bâillons; et que des mesures transitoires, à appliquer immédiatement, soient prévues avant de protéger les organisations actuellement sous le coup de poursuites abusives.  

Profil du SISP  

Le SISP regroupe 300 000 membres issus de cinq organisations syndicales, dont plus de 262 000 proviennent des secteurs public, parapublic et péripublic. La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) représente près de 170 000 membres, dont plus de 120 000 oeuvrent au sein des secteurs de l’éducation et de la santé. La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) regroupe 57 000 membres du secteur de la santé. Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) représente 43 000 membres, dont 40 000 sont issus de la fonction publique québécoise. Quant à l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), elle représente 26 000 personnes au sein du réseau public de la santé et des services sociaux. Pour sa part, le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) regroupe près de 20 000 personnes de la fonction publique, des sociétés d’Etat, des réseaux de l’éducation et de la santé du Québec.