26 avril 2009

Montréal, 26 avril 2009  –   Afin de pallier les difficultés de financement des services publics, le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) demande au ministre des Finances du Québec de mettre en œuvre des mesures vigoureuses pour contrer l’évasion fiscale, un problème majeur qui prive l’État de revenus très importants.

La porte-parole du SISP, Dominique Verreault, rappelle que, dans le cadre des consultations menées par la précédente ministre des Finances du Québec, le SISP a déposé un mémoire où il dénonce la définition étroite de l’évasion fiscale donnée par le gouvernement du Québec, qui réduit ce phénomène au rang du travail au noir. « Alors qu’on pourchasse les coiffeuses dans leur sous-sol, pour reprendre l’expression d’un sous-ministre, le ministère des Finances adopte une attitude laxiste à l’égard de l’évasion fiscale des grandes corporations », explique madame Verreault.

Des banques à l’abri de l’impôt?

Au Canada, la Vérificatrice générale s’inquiétait en 2002 de l’érosion de l’assiette fiscale en raison des centaines de millions de dollars de revenus transférés dans les paradis fiscaux pour éviter le paiement d’impôt au Canada. Statistique Canada révélait en effet qu’entre 1988 et 2001, les transferts financiers du Canada vers la Barbade, par exemple, ont fait un bond spectaculaire de 3 600 % en 13 ans, passant de 628 millions de dollars à 23,3 milliards de dollars en 2001. En mai 2008, un rapport de la Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM révélait que les banques canadiennes, à elles seules, ont pu éviter de payer au gouvernement fédéral près de 16 milliards de dollars en 15 ans grâce à leurs filiales à l’étranger. « Le Québec n’a pas les moyens de laisser filer autant d’argent dans les paradis fiscaux », martèle Dominique Verreault. « Les corporations doivent payer leur juste part pour participer au financement des services publics, dont elles tirent d’importants bénéfices, ne serait-ce que par le biais d’une main-d’œuvre formée et en santé ».

A l’heure où les pays industrialisés s’entendent pour faire de la lutte à l’évasion fiscale une priorité, et à quelques jours de la date limite où les citoyens doivent déclarer leurs revenus pour payer leur part des impôts, le SISP demande au gouvernement libéral de Jean Charest de suivre l’exemple des leaders mondiaux afin de récupérer les sommes astronomiques qui échappent au fisc. « Ce sont des milliards de dollars en impôts qui disparaissent chaque année dans des paradis fiscaux, de l’argent qui devrait être réinvesti dans le maintien et l’amélioration des services à la population. L’État doit agir sans attendre pour que les riches corporations délinquantes paient leur dû », affirme madame Verreault.

Une harmonisation inadéquate?

Dans son dernier budget présenté le mois dernier, rappelle le SISP, le ministère des Finances a accepté de suspendre la mesure qui aurait empêché les multinationales de déduire deux fois les intérêts d’emprunts contractés pour investir à l’étranger, sous prétexte d’harmoniser sa politique fiscale à celle d’Ottawa.

Sans même en avoir évalué les coûts et réalisée sous prétexte d’harmonisation, cette mesure s’effectuera dans un contexte où le gouvernement envisage de laisser croître les tarifs de certains services publics pour augmenter les revenus de l’État. « Tel un « Robin des bois », l’État doit plutôt agir pour faire en sorte de prendre ce qui lui est dû auprès des riches corporations délinquantes sur le plan fiscal afin de remettre l’argent dans les services au profit de toute la population. Nous réclamons la justice fiscale avant l’harmonie fiscale », de conclure madame Verreault.

Profil du SISP

Le SISP regroupe 300 000 membres, issus de cinq organisations syndicales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont plus de 262 000 proviennent des secteurs public, parapublic et péripublic. La CSQ représente près de 170 000 membres, dont plus de 100 000 œuvrent au sein des secteurs de l’éducation et de la santé. La FIQ regroupe 57 000 membres du secteur de la santé. Le SFPQ représente 43 000 membres, dont 40 000 sont issus de la fonction publique québécoise. Quant à l’APTS, elle représente 26 000 personnes occupant des postes professionnels ou techniques au sein du réseau public de la santé et des services sociaux. Pour sa part, le SPGQ regroupe près de 20 000 professionnelles et professionnels de la fonction publique, des sociétés d’État, des réseaux de l’éducation et de la santé du Québec.