9 juin 2009

Montréal, le 9 juin 2009  –  Le Canada a rendu public aujourd’hui sa réponse aux soixante-huit (68) recommandations qui lui ont été adressées par les membres du Conseil des droits de l’homme (CDH) en février dernier sur la réalisation des droits humains au pays. En rejetant totalement ou partiellement vingt-neuf (29) de celles-ci, dont les plus significatives, le gouvernement canadien démontre encore une fois sa complaisance voire même son mépris envers les obligations qu’il a contractées en vertu des différents traités internationaux auxquels il adhère.

Les groupes ici réunis sont indignés devant cette feuille de route trop sommaire et à certains égards empreinte de cynisme, et continueront d’exiger que le gouvernement assume complètement ses responsabilités en matière de droits humains. Nous ne comprenons pas le refus du Canada d’adhérer à la Convention internationale contre les disparitions forcées ainsi qu’à celle qui protège les droits des travailleurs migrants.  

Nous sommes indignés par l’obstination honteuse du Canada à ne pas s’engager en faveur de la  Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Bon nombre de pays et tant la société civile canadienne que les peuples autochtones ont fait des demandes répétées à cet égard. En mai dernier, plusieurs organisations ont également demandé à l’Assemblée nationale d’adopter la Déclaration pour faire pression sur le Canada qui demeure à cet égard pratiquement isolé sur la scène internationale. (Quatre pays au départ s’étaient opposés à l’adoption de la Déclaration. Depuis, l’Australie l’a ratifiée. La Nouvelle-Zélande ainsi que les États-Unis sont en train de reconsidérer leur position.)

Nous sommes indignés par l’attitude du gouvernement envers les organisations de la société civile canadienne. Alors que leur participation est fortement encouragée dans le processus de l’EPU, le rapport soumis le 9 juin a été rendu disponible à peine 3 jours avant d’atterrir à Genève. Les rencontres avec le gouvernement n’ont fait place à aucune consultation sérieuse, et le choix des recommandations s’est fait en totale opacité alors que, dans son document, le Canada se félicite de ses consultations. Il reconnaît tout de même, bien que du bout des lèvres, que le processus de suivi des recommandations formulées par les différents organes de l’ONU pourrait être amélioré. L’engagement de diffuser les résultats de l’EPU au Parlement est un bon signe. Toutefois, nous attendrons de voir les résultats de cet engagement surtout qu’en 2005, le Comité des droits de l’homme notait avec déception que le gouvernement canadien n’avait pas respecté l’engagement qu’il avait pris de présenter les revendications au Parlement.

Notre sommes également indignés par le refus du Canada de reconnaître la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels et d’adhérer au Protocole optionnel du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Ce protocole est un mécanisme concret qui permet aux organismes ou aux personnes dont les droits sont bafoués de faire des représentations directes auprès de l’ONU.  Le Canada ne peut se contenter, comme il le fait, de dépeindre ses quelques efforts en matière de logement, d’éducation et d’assurance emploi pour prétendre ainsi respecter les droits économiques et sociaux. En refusant d’adhérer au Protocole, le Canada affiche une fin de non-recevoir aux multiples recommandations qui lui ont déjà été adressées par l’ONU à ce sujet.

Nous sommes indignés par le refus du Canada de souscrire aux recommandations qui portent sur les violations de droits civils et politiques dont son refus d’intervenir en faveur de citoyens canadiens condamnés à la peine de mort dans d’autres pays et la portée discriminatoire de mesures antiterroristes (que nous condamnons par ailleurs pour leur portée liberticide). Son mépris des libertés civiles est d’ailleurs illustré par son refus injustifié et, de surcroît, condamné par les tribunaux canadiens, d’assurer le rapatriement d’Abousfian Abdelrazik et d’Omar Khadr.

Depuis de nombreuses années, les blâmes et les recommandations concernant les droits humains formulés par des comités d’experts des différents pactes et traités de l’ONU se multiplient. Or, le Canada en fait fi. Nous demandons que, sans plus tarder, le Canada reconnaisse ses obligations et réponde aux recommandations du CDH de l’ONU, sans quoi, il perdra à nos yeux un peu plus de légitimité.

Signataires :

• Ligue des droits et libertés
• Amnistie Internationale Canada francophone
• Centre justice et foi (CJF)
• Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
• Fédération des femmes du Québec (FFQ)
• Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
• Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
• Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)
• Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
• Femmes autochtones du Québec (FAQ)
• Assemblée des premières nations du Québec et du labrador (APNQL)
• Regroupement des comités logement et des associations de locataires du Québec (RCLALQ)
• Centre de recherche action sur les relations raciales (CRARR)
• Réseau Solidarité Itinérance du Québec (RSIQ)