27 août 2009

Québec, le 27 août 2009  –  Le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) estime nécessaire de hausser le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ), mais il s’oppose à la réduction des bénéfices comme moyen de préserver la santé financière du Régime parce que ce dernier doit conserver son caractère social.

C’est ainsi qu’a réagi M. Gilles Dussault, porte-parole du SISP et président du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) lors de la présentation du mémoire du SISP devant les membres de la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur le document Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable.

Encore des baisses de bénéfices pour les plus défavorisés

Lors des dernières réformes, par souci de pérennité, d’équité et de solidarité intergénérationnelle, et pour préserver les acquis à long terme du Régime, la population avait accepté que le taux de cotisation soit rapidement haussé. Malgré cela, les bénéficiaires les plus défavorisés, notamment les personnes invalides, avaient dû subir une réduction de la rente de retraite payable à 65 ans.

Pour le porte-parole du SISP, plusieurs éléments clés de la réforme proposée cette fois-ci auraient encore une fois un impact négatif sur les personnes les plus démunies, soit les personnes à statut précaire ou à faibles revenus, les bénéficiaires d’une rente d’invalidité et les familles monoparentales. Le Régime a été conçu pour procurer un remplacement de base du revenu de travail perdu en raison du décès, de l’invalidité ou de la retraite. Les modifications proposées visent à réduire des bénéfices qui sont déjà « de base », ajoute Gilles Dussault.

Les femmes davantage touchées

Le porte-parole du Secrétariat tient à souligner que les femmes seraient davantage touchées par la réforme proposée. « Ce sont surtout des femmes qui se retirent du marché du travail pour élever les enfants ou agir comme aidantes naturelles, ce sont surtout elles qui subiraient la réduction des bénéfices pour les conjointes et les conjoints survivants et qui seraient davantage affectées par la modification du calcul de la rente de retraite, alors qu’elles ont en moyenne des revenus nettement moins élevés ».

Les recommandations du SISP

Dans son mémoire à la Commission, le Secrétariat appuie trois propositions émanant de la Régie des rentes du Québec :

• élimination de la condition de cessation de travail pour pouvoir demander sa rente de retraite avant 65 ans;
• triplement de la rente aux orphelines et orphelins;
• remboursement des cotisations versées, jusqu’à concurrence de 2 500 $, si une personne décède sans rendre ses proches admissibles aux prestations de décès.

Le Secrétariat appuie aussi la proposition de la Régie de hausser le taux de cotisation sur cinq ans, mais il croit que la hausse devrait être de 0,8 %, soit 0,16 % par année, plutôt que de 0,5 % à raison de 0,1 % par année. Cela s’explique du fait que le Secrétariat rejette trois propositions de la Régie qui visent à réduire les bénéfices actuels du RRQ, à savoir les propositions voulant :

• modifier le calcul de la rente de retraite en se basant sur les 40 meilleures années et en mettant ainsi fin au retranchement de 15 % des années à plus faibles revenus;
• modifier la définition actuelle d’invalidité applicable à partir de 60 ans;
• transformer la rente viagère de conjointe ou de conjoint survivant en rente temporaire.

Enfin, le Secrétariat propose une analyse plus approfondie des impacts qu’occasionnerait une proposition de la Régie voulant que soit augmenté le Maximum des gains admissibles (MGA) et il souhaite aussi la poursuite de la réflexion sur l’idée de la Régie d’instaurer un système de cotisation volontaire au RRQ.

Télécharger le mémoire complet du SISP en format pdf : Le prix à payer pour conserver au RRQ son caractère social présenté par le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP).

Profil du SISP

Le SISP regroupe 300 000 membres, issus de cinq organisations syndicales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont près de 245 000 proviennent des secteurs public, parapublic et péripublic. La CSQ représente près de 155 000 membres, dont près de 100 000 travaillent dans les secteurs de l’éducation et de la santé. La FIQ regroupe 57 000 membres du secteur de la santé. Le SFPQ représente 43 000 membres, dont 40 000 sont issus de la fonction publique québécoise. L’APTS représente 26 000 travailleuses et travailleurs occupant des postes professionnels ou techniques au sein du réseau public de la santé et des services sociaux. Quant au SPGQ, il représente plus de 20 000 personnes qui sont au service de la fonction publique, des sociétés d’État, des réseaux de l’éducation et de la santé du Québec.