28 octobre 2009

À l’heure même où le gouvernement du Québec lance plusieurs « ballons politiques » pour vérifier la popularité de certaines mesures de redressement des finances publiques, le Secrétariat intersyndical des services publics tient à faire de sérieuses mises en garde et à faire des suggestions plus respectueuses des intérêts de l’ensemble de la population.

D’entrée de jeu, nous tenons à prévenir le gouvernement qu’il ne doit pas utiliser le prétexte de la nécessité de rétablir l’équilibre budgétaire pour revoir le système fiscal de façon à transférer sur les épaules des personnes à faible revenu et des classes moyennes un plus lourd fardeau que celui qu’elles supportent déjà. Car c’est exactement ce qui arrivera si, plutôt que d’augmenter l’impôt sur le revenu, on encourage l’application de formes de taxation régressives, comme la tarification.

La hausse des tarifs d’électricité : une solution socialement et économiquement néfaste

C’est dans cet esprit qu’il faut juger toute hausse substantielle des tarifs d’électricité. En effet, bien que le gouvernement compte sur un relèvement de 1 % de la TVQ et sur l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale pour accroître ses revenus, il jongle également avec l’idée d’augmenter les tarifs d’électricité. Or, quand on y regarde de près, on constate qu’une telle solution entraînera beaucoup plus d’aspects négatifs que positifs pour notre société.

En effet, de telles augmentations feraient particulièrement mal aux personnes à faible revenu et aux classes moyennes. Des prix de l’électricité plus élevés auraient pour effet de hausser les coûts de logement au Québec. Les industries seraient également affectées en perdant un important avantage comparatif pour la production. Est-il possible d’agir d’une façon aussi insensée au moment même où les ménages et les entreprises sont déjà fragilisés par la récession ? Poser la question, c’est y répondre.

Et qu’on ne vienne pas comparer le Québec avec l’Alberta, ça ne tient pas la route. L’Alberta exporte le gros de sa production pétrolière, dont le prix canadien est fixé au même niveau qu’ailleurs. Au Québec, 94 % de la production d’Hydro-Québec dessert le marché intérieur, c’est-à-dire que cette électricité est vendue à notre population et à nos industries. Donc, augmenter les tarifs revient ni plus ni moins à nous « autotaxer nous-mêmes ». Il s’agit donc d’une mesure que l’on pourrait qualifier de « masochisme économique ».

Cette mesure est d’autant plus injuste que ce gouvernement, qui veut nous l’imposer, est le même qui nous a encouragés à convertir notre chauffage à l’électricité afin de fournir un débouché à la production hydro-électrique des grands barrages. Maintenant qu’il nous a transformés en une clientèle captive de l’hydroélectricité, le gouvernement veut nous en augmenter le prix.

Bref, nous croyons sincèrement que le gouvernement doit renoncer à son idée de hausser les tarifs d’électricité pour renflouer les coffres de l’État et envisager plutôt d’autres avenues plus justes et plus équitables pour notre population ; des mesures qui demandent plus de courage et d’audace de la part du gouvernement.

D’autres revenus sont disponibles

Réclamer notre dû au fédéral

Plutôt que d’essayer de se renflouer sur le dos de la population, il serait grandement temps que le gouvernement Charest passe à l’action pour obtenir d’Ottawa une compensation de 2,6 milliards de dollars pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS. Une opération à laquelle a procédé l’Ontario et qui lui a permis de récupérer 4,3 milliards auprès du gouvernement fédéral. Plusieurs autres dossiers du même genre sont également en suspens.

Accroître les redevances minières

Un autre dossier gênant pour le gouvernement est celui des redevances minières. La situation décrite par le vérificateur général en avril dernier frise le scandale. De 2002 à 2008, le Québec a recueilli en redevances à peine 1,2 % de la valeur de la production minière, soit 259 millions de dollars. Si le taux effectif des redevances était porté à 10 % de la valeur de la production, le gouvernement pourrait obtenir environ 300 millions de dollars par an. C’est ce qu’on appelle de l’argent qui dort, dont se prive un gouvernement qui dort.

Un recours accru à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés

Il nous semble également que les efforts exigés des uns et des autres dans une société doivent tenir compte de leur capacité de payer. L’impôt sur le revenu apparaît comme l’instrument fiscal le plus approprié à cette fin. Quelles modifications faudrait-il envisager ? Cela reste à voir. Parmi les options à considérer, il y aurait possiblement l’application d’une surtaxe, tant pour les particuliers à haut revenu que pour les entreprises, comme cela s’est fait au fédéral dans les années 1990. Ou encore, l’indexation des tranches d’imposition pourrait être suspendue pour un certain temps. De telles mesures assureraient une meilleure équité que l’imposition de hausses tarifaires tous azimuts comme projette de faire le gouvernement. Et il ne faut surtout pas oublier que si les hausses d’impôt peuvent être annulées par d’éventuelles baisses d’impôt, ce n’est jamais le cas avec les hausses de tarifs qui se maintiennent toujours dans le temps.

Réduction de la sous-traitance

Finalement, un dernier geste facile que le gouvernement pourrait poser pour économiser est de réduire au strict minimum le recours à la sous-traitance dans les services publics. En effet, il est prouvé hors de tout doute qu’un travail effectué par un sous-traitant coûte beaucoup plus cher que lorsqu’il est réalisé par du personnel permanent.

Voici donc des mesures rentables que nous proposons au gouvernement du Québec et qui lui permettraient, nous le croyons sincèrement, de redresser les finances de l’État sans punir inutilement et injustement une population qui ne le mérite surtout pas puisqu’elle fournit déjà largement sa part d’efforts. Une population constituée des personnes à faible revenu et des classes moyennes qui serait en droit de s’attendre à un peu plus de respect, de justice et d’équité de la part de son gouvernement.

Pour le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) :

• Dominique Verreault, présidente

  Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

• Réjean Parent, président

  Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

• Régine Laurent, présidente

  Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ

• Lucie Martineau, présidente

  Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)

• Gilles Dussault, président

  Syndicat de professionnelles et professionnels
  du gouvernement du Québec (SPGQ)