18 novembre 2009

Québec, le 19 novembre 2009  –  
« Le Rapport du Vérificateur général rendu public aujourd’hui est extrêmement troublant parce qu’il démontre le manque d’objectivité flagrant du gouvernement Charest lorsqu’il s’agit de choisir entre le privé ou le public. Il est clair que l’intérêt public n’est pas ce qui guide le gouvernement dans ses choix, mais bien plutôt d’autres raisons obscures qui sont pour le moins inquiétantes. Dans ce contexte, Québec doit suspendre sans tarder son projet de création de sa nouvelle agence Infrastructure Québec qui entretient un pernicieux penchant non fondé en faveur du privé. »

Telle est la réaction du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) à la suite des informations contenues dans le rapport du Vérificateur général. La porte-parole du SISP, Mme Régine Laurent, se dit fortement inquiète et elle demande au premier ministre Jean Charest ainsi qu’à son gouvernement de mettre fin à l’adoption en douce d’Infrastructure Québec, un organisme qui vise à remplacer l’Agence des partenariats public-privé du Québec (Agence des PPP).

« Les données présentées par le Vérificateur général confirment que nous avions raison de remettre en question l’existence de l’Agence des PPP et que nous devons faire de même avec Infrastructure Québec. La nouvelle Agence que l’on veut nous imposer est loin de régler tous les problèmes et soulève elle-même de sérieuses inquiétudes justifiant que l’on regarde le dossier de plus près avant d’aller plus loin », affirme la porte-parole du SISP, Régine Laurent.

Procéder à une analyse complète avant de reprendre le collier

Le SISP considère essentiel de procéder à une analyse complète des déboires ayant entouré la mise en place de grands projets élaborés en mode PPP avant de se lancer dans de nouvelles péripéties. Les ratés de plusieurs de ces grands projets sont nombreux et documentés. Se fermer les yeux n’est certes pas l’attitude à adopter pour rétablir la confiance de la population. Le processus menant à la réalisation de grands projets publics doit être guidé par des règles claires de transparence, d’éthique et de reddition de comptes, qui faisaient clairement défaut avec l’Agence des PPP et qui ne sont pas plus présentes avec Infrastructure Québec. « En s’assurant de faire correctement les choses dès le départ, on évite bien des problèmes », ajoute la porte-parole du Secrétariat.

Les employés de l’État : un rempart contre l’arbitraire et les malversations

Le SISP déplore également le fait que le personnel d’Infrastructure Québec ne soit pas nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique, ce qui contribue à la mise en place d’une fonction publique parallèle où les principes de transparence et de reddition de comptes ne font pas l’objet des mêmes obligations. Le gouvernement du Québec détient déjà toute l’expertise nécessaire pour mener à bien des projets d’envergure et les employés de l’État offrent le meilleur rempart contre l’arbitraire politique et les malversations de toutes sortes.

De plus, dans un contexte où les scandales liés à la collusion et aux conflits d’intérêts font les manchettes, le SISP déplore que le gouvernement tente à nouveau de se décharger de ses pouvoirs et de ne pas prendre ses responsabilités en cette matière. Le Québec a besoin d’un resserrement des règles d’éthique et de déontologie pour que disparaissent les craintes de collusion quant à l’octroi de contrats gouvernementaux à des intérêts privés. La création d’une nouvelle agence hors fonction publique n’est certes pas la solution aux nombreux problèmes constatés et mettant régulièrement en scène le secteur privé.

Le mode public : une façon innovatrice et économique de réaliser les grands travaux d’infrastructures

Dans le but de s’assurer les meilleurs suivis possibles concernant les projets d’infrastructure relevant de la responsabilité du gouvernement du Québec, le SISP recommande notamment d’introduire un autre mode de réalisation des projets d’infrastructures : le mode public. Ce modèle introduit la possibilité de confier à un ministère ou à un organisme public dont le personnel est assujetti à la Loi sur la fonction publique le soin de préparer les plans et devis et, à même son personnel et ses équipements, d’assurer en tout ou en partie la réalisation de l’infrastructure. De plus, les estimations de coûts établies selon le mode public serviraient de cadre de référence pour l’étude des appels d’offres dans les cas où le recours au privé serait nécessaire. Cette idée a d’ailleurs été mise de l’avant récemment par le Vérificateur général de la Ville de Montréal, M. Jacques Bergeron, comme un excellent moyen de contrer la collusion et les coûts injustifiés.

« Le rapport du Vérificateur général et les récents événements survenus sur la scène municipale viennent appuyer, s’il était nécessaire, toute la pertinence d’adopter le mode public lorsqu’il est question de services publics. Combien faudra-t-il de scandales avant de se donner les bons moyens pour que cessent les dérives constatées par tous? Nous comprenons que le gouvernement veut donner l’impression d’agir, mais il ne faudrait pas s’illusionner en proposant des changements qui ne sont, dans les faits, que cosmétiques », conclut Régine Laurent.

Profil du SISP

Le SISP regroupe 300 000 membres, issus de cinq organisations syndicales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont près de 264 000 proviennent des secteurs public, parapublic et péripublic. La CSQ représente près de 170 000 membres, dont près de 120 000 travaillent dans les secteurs de l’éducation et de la santé. La FIQ regroupe 58 000 membres du secteur de la santé. Le SFPQ représente 43 000 membres, dont 40 000 sont issus de la fonction publique québécoise. L’APTS représente 27 000 travailleuses et travailleurs occupant des postes professionnels ou techniques au sein du réseau public de la santé et des services sociaux. Quant au SPGQ, il représente plus de 20 000 personnes qui sont au service de la fonction publique, des sociétés d’État, des réseaux de l’éducation et de la santé du Québec.