3 février 2010

Québec, le 3 février 2010  –  Les organisations membres du Front commun, composé du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), ont présenté aujourd’hui un mémoire portant sur l’indexation du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) (ci-après : le Régime).

Devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, le Front commun a souligné d’entrée de jeu sa volonté de ne pas voir transférer directement le fardeau des améliorations proposées aux futures générations de cotisantes et de cotisants. C’est ce même principe qui guide ses travaux dans l’actuelle négociation avec le gouvernement.

Les organisations syndicales sont d’accord pour revoir la formule de calcul de l’indexation pour la période 1982-1999. Toutefois, elles ne sont pas à l’aise avec une mesure qui ferait en sorte que des personnes devraient payer pour un bénéfice auquel elles n’auront pas droit parce qu’elles ont commencé à contribuer au Régime en 2000 ou après.

Pour les organisations syndicales, il est clair que la méthode actuarielle, dite “de prime nivelée”, servant à mesurer les engagements passés et futurs du Régime et à établir le taux de cotisation, ne répond plus adéquatement aux besoins. Elle engendre trop d’instabilité et manque de transparence, car elle ne permet pas d’établir un vrai surplus ou déficit et laisse place à toutes sortes de spéculations.

Assurer la pérennité du Régime

Le Front commun considère que pour assurer la pérennité du Régime, il faut prévoir une protection suffisante contre de mauvais rendements avant de le bonifier. De ce fait, dans le cadre de la présente ronde de négociation, le Front commun demande que la formule de calcul de l’indexation pour la période de 1982-1999 devienne celle utilisée depuis 2000, sous réserve du changement de méthode et de certaines autres conditions.

Les représentantes et les représentants syndicaux proposent donc de consacrer les sommes excédentaires à l’indexation de façon prioritaire lorsque le Régime présentera un surplus supérieur à 20 % de la valeur du passif. Toutefois, pour y arriver, il faudra que la situation financière du Régime s’améliore et que les parties négociantes, c’est-à-dire le gouvernement et les syndicats, en conviennent. Les modifications au RREGOP doivent absolument faire l’objet d’une entente entre les parties puisque les organisations syndicales membres du Front commun représentent les personnes qui en assument tous les risques.

Rappelons que dans le cadre de la présente négociation avec le gouvernement du Québec, le Front commun SISP-CSN-FTQ négocie ensemble les matières de table centrale que sont le salaire, la retraite et les droits parentaux. Le mémoire du Front commun est disponible sur le site web du Front commun : http://frontcommun.org .

Le Front commun regroupe 475 000 personnes salariées des services publics. Il s’agit des fonctionnaires et des professionnels du gouvernement, des travailleuses et travailleurs syndiqués des réseaux de la santé, de l’éducation et de certains organismes gouvernementaux. Le Front commun est formé du SISP (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), de la CSN (FSSS, FEESP, FNEEQ, FP) et de la FTQ (SCFP, SQEES, SEPB, UES).