Non à l’abolition de la Commission de l’équité salariale
Montréal, le 1er juin 2010 –
Les membres de la Coalition en faveur de l’équité salariale interpellent le gouvernement afin qu’il n’abolisse pas la Commission de l’équité salariale (CES) et ne transfère pas son personnel à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPJ).
« Pourquoi abolir la Commission de l’équité salariale ? La question a bel et bien été tranchée en 1996 avec l’adoption de la Loi sur l’équité salariale qui a créé justement une commission indépendante et spécialisée en matière d’équité salariale. Comment expliquer qu’il y a à peine un an, le gouvernement ajoutait des crédits à la Commission et que là il fait volte-face? se demande Alexa Conradi, porte-parole de la Coalition. Ce choix d’abolition et de transfert des activités, justifié par des arguments supposément budgétaires, risque d’aller à l’encontre des intérêts des femmes et de leurs droits. »
La Coalition estime que plusieurs milliers d’entreprises qui devaient faire un exercice d’équité salariale en 2001 ne l’ont pas encore fait et doivent s’y soumettre pour le 31 décembre 2010. Autant d’entreprises qui ont réalisé l’équité salariale doivent aussi effectuer un exercice de maintien pour la même date. De plus, toutes celles qui ont atteint le seuil de dix salarié-es depuis 1997 sont nouvellement assujetties à la loi.
Pour assurer l’application de la loi, il faut effectivement une commission forte et indépendante avec des budgets et des ressources. « La CES détient une expertise qu’aucune autre commission ne possède. » Faut-il le rappeler, les fonctions de la CES sont multiples et elle joue un rôle essentiel pour la reconnaissance de la valeur du travail des femmes. « Certes, la Commission a la responsabilité de disposer des plaintes qui lui sont présentées, mais elle a aussi un rôle fondamental de sensibilisation, de formation et d’information auprès des femmes, des organisations syndicales et, rappelons-le également, des employeurs », de commenter la porte-parole.
Une commission très sollicitée
Depuis sa création en 1996, la CES a reçu plus de 4000 plaintes et a pris près de 7000 décisions de différents ordres. Au cours de l’année 2009-2010 seulement, elle a traité près de 9000 demandes de renseignement et fourni 38 000 documents d’information, en plus d’avoir participé à presque 6000 séances d’information et de formation. « À eux seuls, ces chiffres démontrent l’utilité de l’expertise de la CES », soutient Alexa Conradi.
« En plus de menacer la poursuite des travaux entamés, l’abandon de cette expertise met en danger l’atteinte de l’équité salariale », de conclure la porte-parole.
La Coalition
La Coalition en faveur de l’équité salariale a vu le jour au début des années 1990. Son objectif était d’obtenir une loi proactive en matière d’équité salariale. Elle vient de reprendre le collier pour mener cette nouvelle bataille. La Coalition représente des centaines de milliers de femmes.
Les membres de la Coalition
Au bas de l’échelle, APTS, CIAFT, CSD, CSQ, CSN, FIQ, FFQ, FTQ, L’R des Centres de femmes, SCFP, SEUM, SEUQAM, SPGQ, SFPQ. De plus, des spécialistes en équité salariale provenant de l’Université de Montréal (Marie-Thérèse Chicha) et de l’Université Laval (Hélène Lee-Gosselin et Esther Déom), ainsi que Rosette Côté, ex-présidente de la CES et consultante, sont également membres de la coalition.