11 avril 2011

Montréal, le 11 avril 2011  —  Alors que se tient à Ottawa, derrière des portes closes, la 7^e ronde de négociations en vue d’en arriver à un Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), représentant 330 000 personnes travaillant dans les services publics québécois, joint sa voix au Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) pour dénoncer le manque de transparence dans ces négociations. Ce traité affectera la capacité des États et des provinces à protéger leurs services publics de la concurrence étrangère.

Pour Gilles Dussault, porte-parole du SISP, « Nous déplorons que les organisations de la société civile, dont le mouvement syndical, n’aient pas été informées de tous les choix et des décisions soumises à la négociation. Plus encore, il n’existe à l’heure actuelle aucun mécanisme qui forcerait le gouvernement fédéral à soumettre les termes de l’accord à une consultation populaire. Et pourtant, c’est l’avenir même de nos services publics qui est en jeu. »

Une volonté d’ouvrir les marchés publics

Les cinq organisations regroupées au SISP sont préoccupées par la volonté d’ouvrir les marchés publics à la concurrence internationale et à l’introduction d’un principe de « non-discrimination » qui empêcherait de favoriser les entreprises locales. Avec cet accord, on ouvre toute grande la porte aux entreprises européennes et on livre les marchés publics à la concurrence internationale. Ces entreprises pourraient soumissionner pour fournir des services ou des biens aux gouvernements, aux municipalités et à certaines entités publiques que sont les écoles, les collèges les universités ou encore les hôpitaux. « Par exemple, des entreprises de placement de personnel infirmer et de personnel spécialisé provenant de pays dont la main-d’œuvre est à bas coût pourraient offrir leurs services aux hôpitaux, et ce, au salaire horaire en vigueur dans leur pays d’origine », indique le porte-parole du SISP.

« Ce serait la fin des politiques d’achats privilégiés par les gouvernements auprès d’entreprises qui favorisent la création d’emplois, les produits équitables, le développement durable. Ce serait aussi un coup dur pour nombre d’entreprises locales qui contribuent au développement régional », ajoute Gilles Dussault.

De garanties aux droits syndicaux exigées

Le SISP est également inquiet de la possibilité de trouver dans cet accord une disposition de « protection des investissements » qui permettrait aux entreprises de poursuivre les États si une réglementation les prive de profits anticipés, et ce, conformément au modèle de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) et à celui du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Il est clair que cet Accord aura des conséquences sur les droits du travail et les législations du travail. « Il pourrait porter préjudice au respect des instruments internationaux et des lois nationales concernant les relations du travail», a conclu Gilles Dussault.

Profil du SISP

Le SISP regroupe 330 000 membres issus de cinq organisations syndicales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ) et dont la très grande majorité provient des secteurs public et parapublic. La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) représente 180 000 membres travaillant dans les secteurs de l’éducation, de la santé et des services de garde. La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ regroupe 60 000 membres du secteur de la santé. Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) représente 43 000 membres, dont 40 000 sont issus de la fonction publique québécoise. L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) représente 27 000 travailleuses et travailleurs occupant des postes professionnels ou techniques au sein du réseau public de la santé et des services sociaux. Quant au Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), il représente plus de 20 000 personnes qui sont au service de la fonction publique, des sociétés d’État, des réseaux de l’éducation et de la santé du Québec.