22 juin 2011

Montréal, le 22 juin 2011  —  Les ministres Michelle Courchesne et Yves Bolduc annonçaient récemment la clôture financière de l’entente de partenariat entre le nouveau CHUM et Santé Montréal Collectif en prétendant avoir l’assurance du meilleur projet au meilleur prix. Ils en ont profité pour rendre public le Rapport de revue diligente effectué par un comité d’experts dit «indépendant». Pour le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), toute cette mise en scène n’est que poudre aux yeux visant à refaire une meilleure image publique aux partenariats public-privé (PPP). « Un examen plus approfondi du dossier démontre que les affirmations des ministres tiennent sur très peu de choses! » affirme Gilles Dussault, porte-parole du SISP.

Un Rapport de revue diligente ou comment le gouvernement favorise les PPP

Soulignons que ce Rapport de revue diligente fut commandé par le gouvernement à la suite des deux rapports dévastateurs du Vérificateur général du Québec portant sur les projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal. On y révélait que les analyses de l’Agence des partenariats public-privé et d’Infrastructure Québec favorisaient les PPP. Selon le Vérificateur, ces analyses ne prouvent aucunement que le mode PPP soit préférable à une réalisation en mode traditionnel. Il est plutôt « d’avis que les autorités publiques ne peuvent conclure que la signature des contrats avec les partenaires privés est financièrement rentable pour le Québec ».

Rendu public plus de huit mois après sa rédaction et une fois l’entente de partenariat signée, ce Rapport de revue diligente ne répond en rien aux critiques du Vérificateur général. Le comité d’experts ne peut effectivement garantir qu’il a pris entièrement en compte toutes les informations ayant un impact sur les analyses et les conclusions ni que la méthodologie défavorise le comparateur public.

Les réels dangers des PPP

Pour les organisations membres du SISP, il ne fait aucun doute que les PPP ne peuvent garantir la qualité des services publics et les prétendues économies. Par exemple, la rigidité des ententes contractuelles à long terme ne permet pas aux centres hospitaliers de se maintenir à la fine pointe des avancées de la médecine avec des locaux devenant rapidement désuets. Et comme il faudra un jour ou l’autre apporter des changements aux hôpitaux, le gouvernement pourra bien rouvrir le contrat, mais il y aura des coûts pour le faire!

Le CHSLD de Saint-Lambert-sur-le-Golf, géré par le Groupe Savoie, est un bon exemple d’actualité illustrant que la qualité des services publics ne peut être assurée par les PPP. C’est d’ailleurs à la suite de plaintes formulées par les familles des résidents que le ministre Bolduc a récemment nommé une conseillère clinique pour évaluer l’organisation des soins de cet établissement. Cet exemple décrit bien l’incompatibilité entre les intérêts d’une entreprise privée et ceux des services publics. Une entreprise privée cherche d’abord à protéger sa marge de profit, par exemple en réduisant au maximum sa masse salariale. Toutefois, pour un CHSLD qui accueille des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant des soins spécialisés et constants, le personnel doit être suffisant et adéquatement formé. La réalité confirme que les économies prétendues justifiant ce PPP sont faites au détriment de la qualité des services. Au terme de son mandat, si la conseillère clinique conclut ici qu’il faut augmenter les services, le gouvernement devra sans doute rouvrir le contrat et il risque encore d’y avoir un coût pour le faire.

« Plutôt que les PPP proposés par le gouvernement Charest, nous favorisons une vision fondée sur la valorisation et la promotion de l’expertise et du patrimoine publics parce que les services publics ne peuvent être soumis à une logique de profit » conclu Gilles Dussault.

À propos du SISP

Le SISP regroupe 330 000 membres issus de cinq organisation syndicales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont 265 000 proviennent des secteurs public, parapublic et péri-public. La mission première du Secrétariat s’articule autour de la défense et de la promotion des services publics offerts à la population québécoise. Par leurs actions concertées, la CSQ, la FIQ, le SFPQ, l’APTS et le SPGQ souhaitent favoriser l’accès à des services publics de qualité, et ce, sur l’ensemble du territoire québécois.