7 novembre 2011

Montréal, le 7 novembre 2011 – Les membres du Secrétariat intersyndical des services publics appréhendent un projet de loi de la ministre du Travail, Lise Thériault, sur une réforme majeure du régime de santé et de sécurité du travail qui appliquerait les recommandations émises par le conseil d’administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) dans un document intitulé « La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail ».

Le SISP demeure perplexe et critique ouvertement ce document qui a été acheminé à la ministre Thériault sans avoir été soumis préalablement aux organisations touchées par la réforme envisagée. Les mesures proposées par la CSST sont indécentes et constituent un recul éhonté et injustifiable en matière de droits à la santé et à la sécurité des travailleuses et des travailleurs du Québec. Le SISP s’interroge notamment sur le double objectif poursuivi par la CSST de devenir, au cours des prochaines années, un assureur performant et un organisme de surveillance reconnu, contrairement au large consensus à l’origine de l’histoire et de l’existence du régime qui a donné lieu à un contrat social en vertu duquel les travailleuses-eurs victimes d’une lésion professionnelle sont indemnisés et les employeurs sont, en contrepartie, à l’abri de poursuites en responsabilité civile. « La CSST ne peut et ne doit absolument pas se comporter comme un simple assureur », réprouve Régine Laurent, porte-parole du SISP.

Pour le SISP, il est clair que la CSST cherche à répondre aux pressions et au lobby omniprésent des employeurs et de leurs associations, lesquels veulent à tout prix se soustraire de leurs responsabilités en cette matière et diminuer leurs couts générés par les demandes de retrait préventif et par la survenance de lésions professionnelles. « La CSST propose indirectement dans son document de limiter l’accès des travailleuses-eurs au régime, et une fois entrés dans celui-ci, de les en sortir le plus rapidement possible en les réintégrant, coute que coute, au travail ou ailleurs sur le marché du travail, quitte à les appauvrir », dénonce madame Laurent.

De plus, les recommandations émises par la CSST vont à l’encontre de l’esprit de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En vertu de ces lois, la CSST doit prendre les mesures nécessaires pour éliminer à la source même les dangers du milieu de travail et voir à la réparation tant des lésions professionnelles que des conséquences qui en découlent pour les victimes. « Sous le couvert d’une « modernisation » du régime de santé et de sécurité du travail, les mesures énoncées par la CSST pour devenir un assureur performant visent en réalité à restreindre l’accès des travailleuses au programme « Pour une maternité sans danger » et à réduire de façon significative l’indemnisation à laquelle ont droit les travailleuses-eurs victimes d’une lésion professionnelle », critique madame Laurent.

La CSST semble plutôt répondre, du moins en partie, à la volonté clairement exprimée par le Conseil du patronat du Québec d’évacuer du régime québécois de santé et de sécurité du travail le retrait préventif de la travailleuses enceinte ou qui allaite pour en transférer la responsabilité à la RAMQ ou bien au RQAP. Pourtant, être une femme, une travailleuse enceinte ou qui allaite n’est certes pas une maladie. Lorsque les conditions de travail comportent des dangers pour la femme enceinte, la mère, l’enfant à naitre ou allaité, ce n’est pas à la travailleuse, ni aux citoyen-ne-s du Québec d’en faire les frais, mais bel et bien aux employeurs qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de prévention, d’assainissement des milieux de travail et de réaffectation, s’indigne le SISP.