Revenu Québec s’attaque aux petits poissons, mais laisse filer les gros requins
Montréal, le 7 mars 2012 — En réaction au premier bilan de Revenu Québec diffusé hier, le groupe Échec aux paradis fiscaux rappelle le peu d’efforts mis de l’avant par le gouvernement du Québec pour faire la lutte aux paradis fiscaux. « Dans sa lutte à l’évasion fiscale, Revenu Québec s’attaque surtout au travail au noir et à la petite criminalité, mais consacre bien peu d’énergie à combattre les stratégies des multinationales, du monde de la finance et des mieux nantis qui camouflent des milliards en revenu dans les paradis fiscaux », lance Claude Vaillancourt, porte-parole du groupe Échec aux paradis fiscaux.
Le groupe Échec aux paradis fiscaux note que, dans son bilan de la dernière année de lutte à l’évasion fiscale, Revenu Québec ne traite aucunement de la problématique des paradis fiscaux. « Bien sûr, il faut s’assurer que les secteurs de la construction, de la restauration ou des petits commerces paient leur juste part d’impôt. Nous saluons les efforts de Revenu Québec à cet égard. Cependant, quel est le bilan de l’Agence en ce qui concerne l’utilisation des paradis fiscaux par les multinationales, le milieu de la finance et les mieux nantis? Nous n’en savons rien », explique Claude Vaillancourt.
Le groupe Échec aux paradis fiscaux n’est d’ailleurs pas surpris que le gouvernement du Québec fasse peu de cas des paradis fiscaux et de l’évasion fiscale internationale. Il ne donne d’ailleurs pas les moyens à Revenu Québec de lutter contre l’évasion fiscale extraterritoriale c’est ce que démontre une étude effectuée pour le compte du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) par le chercheur et spécialiste des paradis fiscaux Alain Deneault, étude qui sera rendue publique au cours des prochains jours.
Le groupe Échec aux paradis fiscaux en appelle donc au ministre des Finances, Raymond Bachand, pour qu’il annonce, dans son budget du 20 mars prochain, des mesures concrètes visant à lutter efficacement contre l’évitement et l’évasion fiscale recourant aux paradis fiscaux.« Si le ministre des Finances et le président-directeur général de Revenu Québec, monsieur Jean St-Gelais désirent être pris au sérieux au sujet de leur volonté que "chacun paie sa juste part d’impôt" il se doit d’agir plus vigoureusement à l’encontre des entreprises et des particuliers qui utilisent les paradis fiscaux pour éluder l’impôt. D’ailleurs, le maintien du financement public des études postsecondaires, entre autres enjeux collectifs, pourrait se régler facilement si le ministre récupérait ne serait-ce qu’une partie de ces impôts non payés », conclut Claude Vaillancourt.
Le groupe Échec aux paradis fiscaux est composé des organisations suivantes : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREC-CSQ), Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC-Québec), Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ, Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Union des consommateurs.