15 mars 2012

Montréal, le 15 mars 2012  —  Bien que le ministre québécois des Finances Raymond Bachand ait déclaré un peu plus tôt cette semaine qu’il fallait « que chacun paye sa juste part », son gouvernement continue à pratiquer la politique de l’autruche lorsqu’il est question de lutte à l’évasion fiscale par les paradis fiscaux.

C’est ce qu’illustre de manière éloquente l’étude Paradis fiscaux : l’aveuglement volontaire du ministère québécois des Finances que dévoile aujourd’hui le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP).Réalisée par le chercheur Alain Deneault, cette étude examine l’approche du ministère des Finances en matière de lutte à l’évasion fiscale en ciblant plus particulièrement la méthodologie qu’il utilise afin de mesurer les sommes qui échappent au trésor québécois.

Il appert de cette analyse que le ministère québécois des Finances ne se donne pas les moyens d’évaluer l’évasion fiscale dans sa globalité. Ce faisant, le ministère limite la portée de son attention à l’économie souterraine et aux contribuables de petite et de moyenne envergure sans s’occuper de l’évasion fiscale à grande échelle commise par les grandes entreprises et les contribuables fortunés via les paradis fiscaux.

« Nous reconnaissons que les efforts du ministère des Finances dans la lutte à l’évasion fiscale dans les secteurs de la construction, de la restauration et des petits commerces sont nécessaires et louables. Toutefois, en refusant de se pencher sur les paradis fiscaux, le gouvernement se prive délibérément de plusieurs centaines de millions de dollars », s’insurge la porte-parole du SISP Dominique Verreault.

Une estimation très conservatrice puisqu’en 2004, l’ancien ministre des Finances du Québec, Yves Séguin évaluait les pertes fiscales engendrées par les paradis fiscaux à au moins 1 milliard de dollars.

« Pour pouvoir offrir des services publics de qualité en matière de santé, d’éducation, de protection de l’environnement et de sécurité, l’État demande que tous paient leur juste part d’impôts. La classe moyenne fait déjà des efforts considérables. C’est inacceptable que le gouvernement ne s’occupe pas de ceux qui font de l’évasion fiscale à grande échelle. S’attaquer aux paradis fiscaux, c’est une question de justice sociale, tout simplement! »

Télécharger l’étude « Paradis fiscaux : l’aveuglement volontaire du ministère québécois des Finances » (à partir du site Internet du SISP).

À propos du SISP

Le SISP regroupe 335 000 membres issus de cinq organisations syndicales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont 265 000 proviennent des secteurs public, parapublic et péri-public. La mission première du Secrétariat s’articule autour de la défense et de la promotion des services publics offerts à la population québécoise. Par leurs actions concertées, la CSQ, la FIQ, le SFPQ, l’APTS et le SPGQ souhaitent favoriser l’accès à des services publics de qualité pour tous, et ce, sur l’ensemble du territoire québécois.

Site Internet du SISP : www.sisp.qc.net