17 juin 2013

Montréal, le 17 juin 2013. – À quelques heures de la tenue du sommet des pays membres du G8, où l’un des trois thèmes clés à l’ordre du jour est la lutte à l’évasion fiscale offshore, le groupe Échec aux paradis fiscaux demande au premier ministre Stephen Harper d’appuyer formellement le plan d’action de lutte contre les paradis fiscaux proposé par son homologue britannique David Cameron.

Nouvelles règles de transparence

Le plan d’action de lutte contre les paradis fiscaux prévoit, notamment, la mise en place d’un mécanisme automatique et multilatéral d’échange de renseignements fiscaux entre les gouvernements. De plus, de nouvelles règles de transparence seront proposées. Elles consisteraient à obliger les institutions financières installées dans des paradis fiscaux à maintenir un registre public permettant d’identifier les véritables bénéficiaires des comptes bancaires, fiducies et entreprises, ce qui est très difficile à l’heure actuelle compte tenu des lois fiscales qui régissent ces paradis fiscaux. Le groupe Échec aux paradis fiscaux juge que ces deux mesures représentent un pas important dans la bonne direction afin de lutter efficacement contre l’évitement fiscal par le biais des paradis fiscaux. Pourtant, selon plusieurs médias, plutôt que d’appuyer ces mesures, le premier ministre Stephen Harper s’apprêterait à s’y opposer.

Des efforts gouvernementaux décevants

La ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada (ARC), Gail Shea, a déclaré récemment prendre « très au sérieux le non-respect des lois fiscales canadiennes » et a évoqué les « avantages significatifs » que l’agence tirait de sa collaboration étroite avec des partenaires internationaux dans la lutte contre les paradis fiscaux. L’agence fédérale soutient que quarante-quatre citoyens canadiens ont été reconnus coupables d’évasion fiscale extraterritoriale entre 2006 et 2012. Or, selon le réseau anglais de Radio-Canada, seules huit condamnations pour ce type de crime ont été enregistrées au cours de ces années, un chiffre nettement plus modeste. « Ces résultats sont pour le moins décevants étant donné que 148 milliards d’actifs canadiens se retrouvent dans les six principaux paradis fiscaux, en 2012 selon Statistique Canada » s’insurge le porte-parole du groupe Échec aux paradis fiscaux, Claude Vaillancourt. 

Passer de la parole aux actes

Pour le groupe Échec aux paradis fiscaux, l’inaction du Canada est inacceptable. Il est grand temps que le premier ministre Stephen Harper passe de la parole aux actes. « Le gouvernement de Stephen Harper prétend faire l’impossible pour lutter contre les paradis fiscaux. Mais son champ d’action se limite à quelques condamnations de citoyens fautifs pendant que des banques et des multinationales transitent sans peine des dizaines de milliards de dollars par les paradis fiscaux pour réduire leurs impôts au Québec et au Canada » conclut-il.

Campagne Levez le voile

Le 29 avril dernier, le groupe Échec aux paradis fiscaux lançait sa campagne Levez le voile sur les paradis fiscaux afin de réclamer des gouvernements canadien et québécois la publication d’estimations officielles des sommes qui échappent au trésor public à cause de l’utilisation des paradis fiscaux par les grandes entreprises et les contribuables fortunés d’ici. Depuis ce jour, les gouvernements n’ont pas donné suite à ces demandes. Les contribuables qui payent leur juste part d’impôt méritent mieux. Le groupe Échec aux paradis fiscaux souhaite inviter à nouveau la population à l’appuyer dans ses efforts en se rendant sur le site internet de la campagne afin d’exiger des gouvernements plus de transparence.

echecparadisfiscaux.ca/levez-le-voile/

Profil du groupe Échec aux paradis fiscaux

Le groupe Échec aux paradis fiscaux est composé de plusieurs organisations syndicales, étudiantes et civiles qui s’intéressent aux finances publiques et qui partagent des valeurs d’équité et de justice sociale. Il est composé des organisations suivantes : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS); ATTAC-Québec; Centrale des syndicats démocratiques (CSD); Centrale des syndicats du Québec (CSQ); Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ); Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ); Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ); Secrétariat intersyndical des services publics (SISP); la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ); Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ); Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ); Réseau pour la justice fiscale / Québec; Union des consommateurs.