11 mai 2016

Québec, le 11 mai 2016 – La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ, a rendu public aujourd’hui son mémoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et modifiant diverses dispositions législatives. « Comme la rémunération des médecins représente plus de 20 % du budget de la santé au Québec, il est clair que ce poste budgétaire a un impact majeur sur l’ensemble du réseau. Pourtant, la FIQ n’a pas été invitée à se prononcer dans le cadre des consultations particulières et auditions entourant le projet de loi n⁰ 92. Les seules fédérations syndicales invitées à débattre de ce sujet sont celles qui représentent les médecins. Pour cette raison, la FIQ a choisi de déposer tout de même, au nom de ses 66 000 membres, un mémoire en marge du processus législatif duquel elle a été exclue », a indiqué d’emblée la présidente de la FIQ, Régine Laurent.

Les 19 808 médecins du Québec se partageront, pour l’année 2016-2017, plus de 7 milliards de dollars sur un budget total de la santé de 33 milliards. De ce montant, le paiement à l’acte représente 62 % de la facture. Cette rémunération des médecins est faite par la RAMQ qui gère les 55 millions de demandes de paiements faites annuellement par les médecins (2013-2014) réparties sous plus de 11 000 codes de facturation.

« Ce casse-tête entraîne de lourds défis administratifs pour cet organisme et a des conséquences sur l’ensemble du budget de la santé. Le rapport de la Vérificatrice générale du Québec sur la RAMQ relevait un dépassement de coût de 417 millions de dollars dans la rémunération des médecins pour l’année 2015-2016. Il s’agit d’un montant supplémentaire aux ententes sur la rémunération des médecins et, nécessairement, cet argent a été épongé par d’autres postes budgétaires. Les médecins sont un pilier incontestable de notre système de santé et leur rémunération, qui a été révisée ces dernières années, démontre largement que ce statut leur est reconnu », a affirmé Régine Laurent.

La FIQ se préoccupe grandement de l’absence de suivi par la RAMQ des multiples mesures incitatives négociées entre le gouvernement et les fédérations médicales au fil des ans. Elle rejoint ainsi la Vérificatrice générale qui a soulevé cet enjeu majeur dans son rapport. « Comment savoir si le médecin qui reçoit une ou des mesures incitatives respecte les engagements inhérents à l’admissibilité? Est-ce que la RAMQ évalue si les objectifs au soutien de la création de cette mesure sont atteints? Voilà plusieurs questions auxquelles ne répond pas le projet de loi », a poursuivi la présidente de la FIQ.

« On est également très préoccupée par l’opacité qui entoure les informations obtenues par la RAMQ. L’accès à l’information est tellement difficile que les tests et les actes facturés par l’ensemble des médecins du Québec sont un des secrets les mieux gardés. Il s’agit d’énormes sommes d’argent public. La moindre des choses serait que les informations soient accessibles au public »,  a dénoncé Régine Laurent.

Des recommandations

À la lumière de ces préoccupations, la FIQ a souhaité formuler trois recommandations aux parlementaires :

•     La création d’un organisme indépendant, apolitique, impartial et transparent;
•     La révision du mode de rémunération des médecins;
•     L’interdiction des frais accessoires.

« Il est dommage que le gouvernement se prive d’entendre des organisations qui ont à cœur notre système de santé. Le contrôle de la rémunération des médecins touche tout le monde. Par ce mémoire, nous avons voulu apporter la vision des professionnelles en soins. C’est une vision constructive qui prend en compte l’intérêt de la population québécoise », a conclu Régine Laurent.

À propos de la FIQ

La Fédération représente plus de 66 000 professionnelles en soins infirmiers et cardiorespiratoires, soit la grande majorité des infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et perfusionnistes cliniques œuvrant dans les établissements publics québécois.