Motion du Bloc Québécois sur les paradis fiscaux: un vote de Trudeau en faveur des paradis fiscaux
Le Collectif Échec aux paradis fiscaux déplore le rejet par le gouvernement de Justin Trudeau d’une motion historique qui aurait permis de démontrer clairement l’opposition du Canada aux manœuvres d’évitement fiscal. Aujourd’hui, la motion (M-42) du député bloquiste Gabriel Ste-Marie a été soumise au vote des membres de la Chambre des communes et a été rejetée par les députés du gouvernement libéral de Justin Trudeau. En modifiant la loi et la règlementation fiscale canadienne, cette motion visait à empêcher l’évitement fiscal généralisé qui se pratique à l’aide d’entreprises incorporées à la Barbade. Pour la première fois, les élus du Parlement canadien avaient la chance de se prononcer clairement sur le phénomène inacceptable du recours aux paradis fiscaux qui fait perdre des milliards au Trésor public.
En votant contre la motion du député Ste-Marie, le gouvernement Trudeau n’a pas jugé opportun de lutter sérieusement contre la perte de plusieurs milliards de dollars en impôt. « Alors qu’au plus fort du scandale des Panama Papers, le premier ministre se targuait sur la place publique d’avoir à l’œil les Canadiens qui seraient tentés par l’évitement fiscal, il refuse aujourd’hui de prendre de réelles mesures afin de fermer l’une des portes les plus importantes d’évitement fiscal. C’est tout simplement indécent! Il faut que les bottines suivent les babines », s’indigne Claude Vaillancourt, porte-parole du collectif Échec aux paradis fiscaux.
« Le gouvernement libéral devra nous expliquer ce que la population du Canada a à gagner en maintenant les règles permettant ces pratiques d’évitement. Pourquoi laisser s’envoler des milliards de dollars alors que les citoyennes et citoyens voient leurs services publics saccagés au prétexte que les coffres sont vides? Pour rétablir la confiance de la population, le gouvernement Trudeau se doit d’agir et, aujourd’hui, il a raté une belle occasion de montrer qu’il prenait ce problème au sérieux », s’exaspère M. Vaillancourt.
Profil du Collectif Échec aux paradis fiscaux
Le groupe Échec aux paradis fiscaux est composé des organisations suivantes : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC-Québec), Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Réseau pour la justice fiscale/Québec, Union des consommateurs et Les amis de la Terre de Québec.