19 janvier 2024

Le 20 décembre dernier, après trois ans de retard, des protestations des syndicats, dont la FIQ, et des réprimandes de la CNESST, le Conseil du trésor a finalement procédé à l’affichage des résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale concernant la période de 2015 à 2020.

Cette étape est importante dans le processus de maintien de l’équité salariale parce que l’affichage constitue la réponse de l’Employeur au sujet des différents évènements survenus entre 2015 et 2020 qui pourraient influencer la valeur des emplois.

Malheureusement, la lecture de ce document est décevante puisque même si le gouvernement mentionne avoir reçu environ 1 000 questions et observations de la part des organisations syndicales, il ne retient aucun événement qui aurait pu générer des ajustements salariaux. Il se contente d’énumérer les éléments d’information de base prévus par la Loi sur l’équité salariale. Ainsi, selon l’analyse gouvernementale, aucune catégorie d’emploi à prédominance féminine n’a droit à des ajustements salariaux dans le cadre de l’exercice de maintien de l’équité salariale 2015-2020.

Au cours des prochaines semaines, la FIQ analysera cet affichage plus en détails, effectuera ses travaux et adressera ses commentaires au Conseil du trésor. Le comité ad hoc sur l’équité salariale, composé de représentantes des différents titres d’emplois infirmière, infirmière auxiliaire, infirmière praticienne spécialisée, inhalothérapeute et perfusionnistes clinique, participera à ces démarches.

Tous les employeurs du réseau de la santé ont l’obligation de rendre ce document accessible à leurs salarié-e-s, de façon visible sur les lieux de travail, que ce soit via l’intranet ou encore sur des babillards, par exemple. Si vous n’avez pas accès à ce document, il est important de contacter votre équipe syndicale.

Étapes à venir

Un rapport d’étape sera présenté aux déléguées du Conseil fédéral de la FIQ.

Jusqu’au 18 février 2024 (60 jours) : Analyse du premier affichage par l’équipe de la FIQ et préparation des commentaires, questions et observations. Au cours de cette période, une rencontre se tiendra avec les membres du comité ad hoc sur le maintien de l’équité salariale afin de les informer et de recueillir leurs commentaires.

Du 18 février au 18 mars 2024 (30 jours) : Analyse des commentaires des organisations syndicales sur le premier affichage par le Secrétariat du Conseil du trésor.

Vers le 18 mars 2024 : Nouvel affichage du maintien de l’équité salariale par le Secrétariat du Conseil du trésor, qui doit préciser les modifications apportées à l’affichage initial ou indiquer qu’aucune modification n’est nécessaire, selon son évaluation.

18 mars au 18 mai 2024 : Analyse des résultats du nouvel affichage par l’équipe de la FIQ.

Vers le 18 mai 2024 : Date limite de dépôt des plaintes pour l’ensemble des différents titres d’emplois représentés par la FIQ, si nécessaire. Si des plaintes sont déposées, le processus s’enclenchera auprès de la CNESST et des tribunaux compétents.

Qu’est-ce que l’affichage des résultats d’un exercice d’équité salariale ?

L’affichage des résultats d’un exercice d’équité salariale permet aux travailleuses et travailleurs d’être informé-e-s des travaux d’équité salariale réalisés par leur employeur. C’est pourquoi il doit avoir lieu dans des endroits visibles et facilement accessibles au personnel.  

Le document comprend certaines informations, notamment :

• Sommaire de la démarche retenue pour l’évaluation du maintien de l’équité salariale
• Sommaire des questions et des observations présentées dans le cadre des mesures de consultation du processus de participation
• Liste des événements ayant généré des ajustements salariaux
• Identification des catégories d’emplois et de leur prédominance