Syndicat interprofessionnel de la santé de l'IUCPQ

Politique d’élection du comité exécutif SIIQ

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Politique d’élection du SIIQ 2025

Préambule

La politique d’élection SIIQ vise à encadrer les élections autant pour celles qui administrent l’élection que pour les candidates aux élections. La politique SIIQ doit être révisée à chaque élection et être adoptée par le Comité Élection ou par l’administratrice d’élection adoptée en assemblée générale par les membres lors d’un vote à majorité. Après chaque période d’élection, des recommandations sur le processus d’élection doivent être faites en vues d’une amélioration continue du processus.

Mandat en élection

Le mandat en élection au sein du comité exécutif du SIIQ pour le mois de mars 2025 sera celui du poste administrateur inhalothérapeute pour le reste du  mandat. (environ 3 ans)

Période d’élection

La période de mise en candidature débute le  10 février 2025 et se termine le 5 mars 2025 à 23h59. Advenant le cas où plus d’une personne se présente comme candidate, une période de cabale de 7 jours sera ouverte afin que chaque candidate puisse faire la promotion de sa candidature. Le septième jour, soit le 12 mars 2025, les élections seront tenues par le Comité Élection. Les résultats seront diffusés le soir même ou le lendemain matin, selon la disponibilité du résultat du vote d’élection du Comité Élection.

Mise en candidature

Les candidates doivent remplir le formulaire de mise en candidature aux élections du comité exécutif SIIQ 2025 disponible à partir du 10 février 2025 et l’envoyer au local syndical à l’intention du Comité Élection ou par courriel à election@siiqfiq.com avant le 5 mars 2025 à 23h59.  Le formulaire est disponible au bureau syndical SIIQ au local Y-3275, en scannant la carte SIIQ et sur le site web du syndicat : https://www.fiqsante.qc.ca/iucpq/documents-et-publications/

La candidate doit remplir le formulaire, le signer et le faire signer par deux membres en règle du syndicat SIIQ qui appuient sa candidature. La candidate peut faire appel au syndicat afin de vérifier préalablement si celles qui l’appuient sont bien des membres en règle. Le formulaire peut être acheminé au Comité Élection au bureau syndical par courrier interne au Y-3275, par fax au 9-418-656-4702 ou par courriel au election@siiqfiq.com.

Lors de sa mise en candidature, la candidate peut remettre, si elle le désire, en plus du formulaire, une page de présentation qui tient sur un format 8,5 x 11 pouce, une photo d’elle -même, une bande audio ou une capsule vidéo d’une durée maximale de 2 minutes. Tout article doit être acheminé et approuvé par le comité d’élection avant toute publication. Ces articles serviront à la présentation des candidates si une élection est lancée et seront affichés sur les réseaux sociaux du syndicat.

Les mandats ayant reçu plus d’une candidature seront mis en élection alors que ceux ayant qu’une seule candidature seront considérés comme étant élu par acclamation. Advenant qu’aucune candidature ne soit reçue pour un mandat, celui-ci devra faire l’objet d’une prolongation de période de mise en candidature, au terme de laquelle, lorsqu’une candidature sera reçue, sera élue par acclamation.

Définition de membre en règle du syndicat SIIQ

Les membres en règle sont celles qui ont signé une carte de membre avec le nom actuel du syndicat, soit le « Syndicat interprofessionnel de la santé de l’IUCPQ ». Les cartes de membres portant l’ancien nom du syndicat sont considérées comme étant non valides. À cet effet, des travaux depuis le mois de juillet 2020 sont faits afin de refaire signer celles qui détenaient une carte de membre à l’ancien nom du syndicat et de faire signer celles qui n’ont toujours pas signé leurs cartes de membre.

Seules les membres en règle du syndicat ne faisant pas partie du Comité Élection peuvent être candidates aux élections, appuyer une candidature et voter lors de l’élection. Des travaux devront être poursuivis à cet effet durant la période de mise en candidature. Au plus tard le 12 mars 2025, une liste des membres en règle du syndicat sera produite, seuls les gens sur cette liste auront le droit de vote.

Période de cabale

Les candidates à un mandat ne peuvent faire de sollicitation, publicité, autre que de citer le fait qu’elle se présente à ce mandat, avant le début la période de cabale. Cette période débute le 6 mars 2025, lorsque l’annonce sera faite d’une élection pour un mandat. Les candidates pourront alors faire la promotion de leur mise en candidature auprès des membres sur leur temps de pause, de repas et en dehors des heures régulières de son travail.

Une publication à cet effet sera faite par la Secrétaire du SIIQ sur les différents comptes de médias sociaux du SIIQ, par courriel aux membres et sera affichée sur les babillards syndicaux.

La publication sur les réseaux sociaux est permise à condition que la candidate ait spécifié le lien pour accéder à celui-ci sur son formulaire de mise en candidature. L’affichage de matériel promotionnel est permis que sur les babillards syndicaux. 

La période de cabale, incluant les discours, textes produits ou tous autres moyens de faire la promotion de sa candidature doivent être faits dans le respect d’autrui et des autres candidates.

Non-respect de la politique d’élection du Comité Élection SIIQ 2025

Toute personne allant à l’encontre des règles mentionnées ci-haut sera mise en garde par le Comité Élection une première fois. Lorsqu’une deuxième intervention sera nécessaire, la candidate concernée se fera rejeter sa mise en candidature.

Processus d’élection

D’ici le 10 février 2025, une liste des membres en règle avec leur courriel sera générée par le Comité Élection avec la liste des mandats en élection. Préalablement, des travaux devront être faits par l’équipe syndicale afin de récupérer le plus possible d’adresses courriel de membres en règle du syndicat avant la fin de la période de mise en candidature.

Le jour de l’élection, soit le 12 mars 2025, les membres en règle du SIIQ pourront voter pour la candidate de leur choix à l’endroit choisi par le Comité Élection.

Dans le cas où il y aurait plus de deux candidatures pour un mandat, sera élue celle qui remporte la majorité simple des votes. Un recomptage peut être demandé à la demande d’une candidate. Dans l’éventualité d’une égalité, un second vote électoral sera fait dans les meilleurs délais.

Procédure de contestation

Dans les 48h suivant l’affichage des résultats de l’élection, une candidate peut contester l’élection en formulant une plainte sur un processus spécifique de l’élection et l’adresser au Comité Élection par courriel au election@siiqfiq.com. Le Comité Élection examinera la plainte, décidera s’il y a une mesure à prendre et donnera suite à la candidate dans les 10 jours suivant la réception de la plainte.