Politique d’élection du comité exécutif SIIQ
Préambule
La politique d’élection SIIQ vise à encadrer les élections autant pour celles qui administrent l’élection que pour les candidates aux élections. La politique SIIQ doit être révisée à chaque élection et être adoptée par le Comité Élection ou par l’administratrice d’élection adoptée en assemblée générale par les membres lors d’un vote à majorité. Après chaque période d’élection, des recommandations sur le processus d’élection doivent être faites en vues d’une amélioration continue du processus.
Mandats en élections
Les mandats en élection au sein du comité exécutif du SIIQ pour l’année 2024 font référence à la phase 1 des statuts et règlements du SIIQ en plus de ceux qui ont été donnés par intérim sur une vacance et de ceux qui sont toujours vacants.
Période d’élection
La période de mise en candidature débute le 19 novembre 2024 et se termine le 11 décembre 2024 à 23h59. Advenant le cas où plus d’une personne se présente comme candidate, une période de cabale de 7 jours sera ouverte afin que chaque candidate puisse faire la promotion de sa candidature. Le septième jour, soit le 18 décembre 2024, les élections seront tenues par le Comité Élection. Les résultats seront diffusés le soir même ou le lendemain matin, selon la disponibilité du résultat du vote d’élection du Comité Élection.
Mise en candidature
Les candidates doivent remplir le formulaire de mise en candidature aux élections du comité exécutif SIIQ 2024 disponible à partir du 19 novembre 2024 et l’envoyé au local syndical à l’intention du Comité Élection ou par courriel à election@siiqfiq.com avant le 11 décembre 2024 23h59. Le formulaire est disponible au bureau syndical SIIQ au local Y-3275, en scannant la carte SIIQ et sur le site web du syndicat : https://www.fiqsante.qc.ca/iucpq/documents-et-publications/
La candidate doit remplir le formulaire, le signer et le faire signer par deux membres en règle du syndicat SIIQ qui appuient sa candidature. La candidate peut faire appel au syndicat afin de vérifier préalablement si celles qui l’appuient sont bien des membres en règle. Le formulaire peut être acheminé au Comité Élection au bureau syndical par courrier interne au Y-3275, par fax au 9-418-656-4702 ou par courriel au election@siiqfiq.com.
Lors de sa mise en candidature, la candidate peut remettre, si elle le désire, en plus du formulaire, une page de présentation qui tient sur un format 8,5 x 11 pouce, une photo d’elle -même, une bande audio ou une capsule vidéo d’une durée maximale de 2 minutes. Ces articles serviront à la présentation des candidates si une élection est lancée et seront affichés sur les réseaux sociaux du syndicat.
Les mandats ayant reçu plus d’une candidature seront mis en élection alors que ceux ayant qu’une seule candidature seront considérés comme étant élu par acclamation. Advenant qu’aucune candidature ne soit reçue pour un mandat, celui-ci devra faire l’objet d’une prolongation de période de mise en candidature, au terme de laquelle, lorsqu’une candidature sera reçue, sera élue par acclamation.
Définition de membre en règle du syndicat SIIQ
Les membres en règle sont celles qui ont signé une carte de membre avec le nom actuel du syndicat, soit le « Syndicat interprofessionnel de la santé de l’IUCPQ ». Les cartes de membres portant l’ancien nom du syndicat sont considérées comme étant non valides. À cet effet, des travaux depuis le mois de juillet 2020 sont faits afin de refaire signer celles qui détenaient une carte de membre à l’ancien nom du syndicat et de faire signer celles qui n’ont toujours pas signé leurs cartes de membre.
Seules les membres en règle du syndicat ne faisant pas partie du Comité Élection peuvent être candidates aux élections, appuyer une candidature et voter lors de l’élection. Des travaux devront être poursuivis à cet effet durant la période de mise en candidature. Le 18 décembre 2024, une liste des membres en règle du syndicat sera produite, seuls les gens sur cette liste auront le droit de vote.
Période de cabale
Les candidates à un mandat ne peuvent faire de sollicitation, publicité, autre que de citer le fait qu’elle se présente à ce mandat, avant le début la période de cabale. Cette période débute le 12 décembre 2024, lorsque l’annonce sera faite d’une élection pour un mandat. Les candidates pourront alors faire la promotion de leur mise en candidature auprès des membres sur leur temps de pause, de repas et en dehors des heures régulières de son travail.
Une publication à cet effet sera faite par la Secrétaire du SIIQ sur les différents comptes de médias sociaux du SIIQ, par courriel aux membres et sera affichée sur les babillards syndicaux.
La publication sur les réseaux sociaux est permise à condition que la candidate ait spécifié le lien pour accéder à celui-ci sur son formulaire de mise en candidature. L’affichage de matériel promotionnel est permis que sur les babillards syndicaux.
La période de cabale, incluant les discours, textes produits ou tous autres moyens de faire la promotion de sa candidature doivent être faits dans le respect d’autrui et des autres candidates.
Puisque le jour des élections est inclus dans la période de cabale et afin d’assurer la plus grande équitabilité entre toutes les candidates, le Comité Élection s’assurera que les candidates ne sont pas visibles à proximité du kiosque et des isoloirs de votes.
Mode de scrutin
Le Comité Élection est responsable de l’organisation des élections, le mode de scrutin peut donc être décidé par celui-ci à condition que les finances du SIIQ soient en adéquation avec cette décision.
Scrutin papier
Le Comité Élection annonce l’endroit auquel un kiosque sera accessible aux membres afin de venir voter la journée du vote. Le Comité Élection validera le droit de vote de chacun des membres se présentant avec la liste qui lui sera fournie par le SIIQ. Des cartes de membres seront disponibles sur place afin de faire signer une membre qui ne l’aurait pas encore fait afin qu’elle puisse voter. Des scrutins papier seront imprimés avec la photo préalablement désignée par les candidates. Pour qu’un vote soit recevable, la membre votante doit inscrire son vote de manière claire pour l’une des candidates, sans quoi son vote sera considéré comme nul. Des isoloirs seront mis à la disposition des membres afin de pouvoir voter de manière confidentielle. Une boite à accès verrouillée sera accessible afin d’y déposer les votes. La boite sera ouverte par le Comité Élection qui assurera le décompte.
Scrutin électronique
Le Comité Élection peut tenir un vote électronique à condition que le budget soit autorisé par le Comité exécutif SIIQ. Une firme externe sera désignée par le SIIQ afin de gérer le vote en s’assurant des modalités suivantes :
— Chaque membre en règle doit avoir des accès uniques à la plateforme de vote.
— Les membres devront en plus d’avoir leur accès, s’authentifier selon l’une des méthodes convenues par le Comité Élection et la firme.
— Qu’il soit possible d’ajouter des membres à la liste des membres-votants durant la période de vote.
— Un soutien technique sera offert durant toute la période de scrutin par la firme.
— Le scrutin électronique doit comporter le titre du mandat en élection, ainsi que les noms complets et photos des candidates.
— Le scrutin soit possible uniquement durant la période de scrutin préétablie.
— Un rapport de participation sans résultat de vote devra être produit au Comité Élection.
— Un second rapport anonymisé sera produit avec le total des votes pour chacune des candidates.
Non-respect de la politique d’élection du Comité Élection SIIQ 2024
Toute personne allant à l’encontre des règles mentionnées ci-haut sera mise en garde par le Comité Élection une première fois. Lorsqu’une deuxième intervention sera nécessaire, la candidate concernée se fera rejeter sa mise en candidature.
Processus d’élection
D’ici 19 novembre 2024, une liste des membres en règle avec leur courriel sera générée par le Comité Élection avec la liste des mandats en élection. Préalablement, des travaux devront être faits par l’équipe syndicale afin de récupérer le plus possible d’adresses courriel de membres en règle du syndicat avant la fin de la période de mise en candidature.
Le jour de l’élection, soit le 18 décembre 2024, les membres en règle du SIIQ pourront voter pour la candidate de leur choix à l’endroit choisi par le Comité Élection.
Dans le cas où il y aurait plus de deux candidatures pour un mandat, sera élue celle qui remporte la majorité simple des votes. Un recomptage peut être demandé à la demande d’une candidate. Dans l’éventualité d’une égalité, un second vote électoral sera fait dans les meilleurs délais.
Procédure de contestation
Dans les 48h suivant l’affichage des résultats de l’élection, une candidate peut contester l’élection en formulant une plainte sur un processus spécifique de l’élection et l’adresser au Comité Élection par courriel au election@siiqfiq.com. Le Comité Élection examinera la plainte, décidera s’il y a une mesure à prendre et donnera suite au candidat dans les 10 jours suivant la réception de la plainte.