Syndicat des professionnelles en soins des Laurentides

Modification aux frais de déplacement

Modification aux frais de déplacement

Saint-Jérôme,

Le ministère a mis à jour la circulaire 2008-041 afin d’y apporter des modifications tenant compte des nouvelles indemnités, à l’égard de l’utilisation d’une automobile personnelle, s’appliquant à compter du 1er avril 2022. Ces indemnités sont modifiées à la hausse et concernent celles pour le kilométrage prévues aux conventions collectives du personnel syndiqué.

La réglementation gouvernementale qui justifie les ajustements des indemnités prévoit une révision, deux fois par année, qui est basée sur la variation des taux d’intérêt et du prix de l’essence.

UTILISATION D’UNE AUTOMOBILE PERSONNELLE
Les indemnités prévues pour l’utilisation d’une automobile personnelle :

  • pour les premiers 8 000 km d’une année
    À compter du 1er avril 2022
    0,545 $/km
  • pour tout le kilométrage excédant 8 000 km d’une année
    À compter du 1er avril 2022
    0,485 $/km

À compter du 1er octobre 2021, un montant de 0,130 $ par kilomètre est ajouté aux allocations prévues pour le kilométrage sur une route gravelée.

Pour obtenir plus d’informations, contactez votre agente syndicale locale.

2018-008 Circulaire révisée le 29 avril 2022