ENTENTE CADRE – HORAIRE ATYPIQUE DE TYPE 12 HEURES
Saint-Jérôme,
Une entente est survenue entre le FIQ-SPSL et le CISSS des Laurentides dans le cadre des horaires atypiques de type douze (12) heures. Par le passé, ce type d’horaire était souvent réclamé et nécessitait chaque fois des échanges avec les gestionnaires des différents centres d’activités. Or, cette fois-ci, cette entente est bel et bien applicable pour l’ENSEMBLE des professionnelles en soins des Laurentides.
Cela permettra notamment de favoriser la conciliation travail – vie personnelle, la rétention et l’attraction du personnel, de réduire le recours au temps supplémentaire et à la main d’œuvre indépendante pour ainsi améliorer la stabilité des professionnelles en soins.
Champ d’application :
- L’horaire atypique de type 12 heures s’applique sur une base volontaire ;
- Cette entente s’adresse aux regroupements de titre d’emploi infirmière, infirmière auxiliaire et inhalothérapeute, titulaires d’un poste à temps complet ou à temps partiel et ayant complété, selon le cas, leur période de probation ou leur période d’initiation d’essai au poste détenu ;
- La personne salariée qui effectue une assignation d’une durée de 14 jours et plus, ou à durée indéterminée, peut également adhérer à l’horaire atypique de type 12 heures.
Modalités d’octroi :
- Sur une base individuelle et volontaire ;
- Entre les personnes salariées d’un même centre d’activités ;
- Engagement pour une période minimale de 12 semaines (dans un premier temps).
Une demande écrite, par l’entremise du formulaire prévu à cet effet, doit être complétée par la personne salariée et acheminée à son supérieur immédiat.
Titulaire d’un poste sur le quart de soir ou de rotation : la personne salariée doit préciser sa préférence pour le quart souhaité, de jour ou de nuit, dans les propositions d’horaire par l’entremise du formulaire d’engagement.
Mettre fin à sa participation : la personne salariée peut choisir d’y mettre fin en informant son supérieur immédiat par écrit, et ce, au moins 4 semaines avant l’affichage de la prochaine période horaire.
Horaire de travail :
Les salariées bénéficient normalement de 2 fins de semaine sur 3 de congé hebdomadaire.
La journée de travail régulière est composée d’un quart de travail de 12 heures et 15 minutes, comportant 11 heures et 15 minutes rémunérées à taux simple. À titre indicatif, les quarts de travail pourraient être répartis de la façon suivante :
Pause et repas
- 45 minutes rémunérées de temps de pause ;
- 60 minutes non rémunérées de temps de repas.
Prime de soir et de nuit :
Les primes de soir et de nuit sont appliquées en conformité avec l’article 9.01 des dispositions nationales de la convention collective.
- La personne salariée titulaire d’un poste à temps complet de nuit qui adhère à l’horaire atypique de type 12 heures ne peut convertir en temps chômé la prime de nuit ;
- La personne salariée titulaire d’un poste à temps complet de nuit, bénéficiant de la conversion en temps chômé de la prime de nuit avant d’adhérer à l’horaire atypique de type 12 heures, peut reprendre la conversion en temps chômé de la prime de nuit lorsqu’elle décide de mettre fin à l’horaire atypique de type 12 heures.
Pour plus d’informations, communiquez avec l’agente syndicale de votre unité locale ou avec votre gestionnaire.