Augmentation des indemnités : Frais de repas, hébergement et KM
Le ministère a mis à jour la circulaire 2008-041 (Indemnités prévues à l’article 26 de la convention collective nationale) afin d’y apporter des modifications tenant compte des nouvelles indemnités, à l’égard de :
- Frais de repas, s’appliquant rétroactivement à compter du 13 décembre 2022.
- Hébergement et frais connexes, s’appliquant rétroactivement à compter du 13 décembre 2022.
- Utilisation d’une automobile personnelle, s’appliquant rétroactivement à compter du 1er avril 2023.
*La réglementation gouvernementale qui justifie les ajustements des indemnités prévoit une révision, deux fois par année, qui est basée sur la variation des taux d’intérêt et du prix de l’essence.
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