La page Relations de travail vous permet d’obtenir de nombreuses informations sur les relations de travail entre le CISSS des Laurentides et le FIQ – Syndicat des professionnelles en soins des Laurentides. Vous trouverez entre autres les conventions collectives locale et nationale, les échelles de salaires et tout autre sujet d’importance tel que les affichages de postes. Notez que si vous avez une question ou vivez une situation problématique relevant des relations de travail, contactez sans tarder vos représentantes syndicales.
Conventions Collective
Affichage de postes
Liste de férié
Capsule d’informations RLT
Conventions Collective
Convention collective Locale (En vigueur le 27 août 2018)
Téléchargez la convention collective locale
Convention collective Nationale (octobre 2021 – mars 2023)
Téléchargez la convention collective nationale | English Téléchargez les échelles salariales et la nomenclature des titres d’emploi | English
Prenez note que vous pouvez vous procurer une version papier des conventions collective ainsi des échelles salariales auprès de votre équipe syndicale locale.
Affichage de postes
Calendrier des affichages de postes 2022-2023
Notez que le calendrier n’est pas complet. La date du salon des postes annuel n’a pas été insérée.
Liste des fériés
Capsule d’informations RLT
Visites médicales reliées à la grossesse
Congé férié accumulé
En vertu de l’article 20.03 de la convention collective locale, prenez note que vous devez avoir pris tous vos fériés au plus tard le 15 juin.
Pour toutes questions, veuillez communiquer avec votre agente syndicale.
Votre comité d’agentes
Période de congé annuel (Période estivale)
Lexique
Période normale de congé annuel : 26 mai au 28 septembre 2019
Affichage de la liste : Au plus tard le 8 mars 2019
Inscription du choix : Au plus tard le 22 mars 2019
Affichage du programme final (non modifié sauf exception à 21.06) : Au plus tard le 8 avril 2019
Information
L’employeur affiche présentement la liste des salariées pour les congés annuels et il est maintenant le temps de faire vos choix. La présente capsule vous rappelle certaines règles et démarches à suivre en matière de choix de congé annuel.
La liste affichée comprend la période du 1er mai 2019 au 15 novembre 2019, afin de permettre aux membres de prendre leurs vacances au moment qu’elle le souhaite. Cependant, l’employeur doit obligatoirement respecter la période normale de congé annuel et ne peut exiger qu’une membre prenne ses vacances en dehors de cette période. Cela dit, vous devez faire votre choix selon votre volonté et vous ne pouvez être obligé de faire un choix hors de la période normale de congé annuel, qui est du 26 mai au 28 septembre.
L’employeur indique sur la liste le quota qu’il a déterminé pour les choix de vacances. Ce quota peut être modifié par l’employeur lorsqu’il détermine les dates de congés annuels des membres. Il est primordial que votre premier choix et votre deuxième choix soient faits selon votre volonté et non en fonction de la disponibilité lors de l’inscription de votre congé annuel. Advenant que le quota soit inscrit à zéro, que vous avez mis votre choix à zéro et que l’employeur vous refuse votre congé, nous vous invitons à contacter votre agente syndicale pour déposer un grief.
Finalement, les listes de congé annuel sont divisées de la façon suivante : même centre d’activités, même quart de travail et même regroupement de titres d’emploi. Advenant que les listes ne soient pas divisées de cette façon, contactez votre agente syndicale immédiatement pour qu’une contestation soit faite. L’employeur déterminera la date des congés annuels par ancienneté en fonction de chaque liste.
Rémunération dans diverses fonctions
Saviez-vous que lorsque vous êtes appelé à remplir différentes fonctions durant la même semaine de travail, vous devez recevoir le salaire de la fonction la mieux rémunérée, en autant que vous ayez occupé cette fonction durant la moitié de la semaine de travail ?
Si vous avez été ASI durant 3 jours et infirmière 2 jours, votre rémunération pour la semaine sera de 5 jours comme ASI.
Il en est de même lorsque vous êtes appelé, dans la même journée de travail, à remplir différentes fonctions. Vous avez droit au salaire de la fonction la mieux rémunérée, si vous l’avez occupée de façon continue, pendant une demi-journée de travail.
Pour toutes questions, contacter votre agente syndicale.
La salariée ne peut JAMAIS être déplacée sauf
Lexique
- Centre Activités (CA) : de façon générale c’est le département. Voir Article Convention collective locale 1.01
- Structure de poste de base : nombre de postes (donc professionnelles en soins) normalement requis par quart de travail dans ce centre d’activités (CA), et ce, en fonction de ses besoins réguliers.
Ex. il faut 10 inf. pour le quart de jour, 8 de soir et 4 de nuit pour le CA Urgence. Le nombre de postes est alors égal à 100%. La structure est à 100%. - Centre Activités avec structure de postes Autosuffisante : le nombre de postes dans ce CA dépasse 100%. Plusieurs postes ont été créés dépassant la structure de postes de base pour remplacer des absences. Ex. Structure Autosuffisante à 120% ou 130% ou 140%.
Question : Quand l’employeur peut-il vous déplacer ?
JAMAIS, sauf certaines exceptions que l’on retrouve à l’article 18 CC locale.
1ère exception ( Info Art 18.04 CC Locale )
« Afin de favoriser l’autosuffisance des centres d’activités et d’assurer une meilleure répartition des effectifs entre deux centres d’activités, lors d’un surplus de personnel au-delà de la structure de postes de base d’un centre d’activités, les modalités suivantes s’appliquent, prioritairement à l’utilisation de la liste de disponibilité »
Lors il y a surplus de personnel dans un CA ayant une structure de postes autosuffisante. Avant un quart de travail, si le nombre professionnelle en soins dépasse le nombre de professionnelle en soins de la structure de poste de base. Ex. il y a 11 infirmières sur le quart de jour à l’Urgence au lieu de dix (10) infirmières (qui est la structure de poste de base). Il y a un surplus d’une (1) infirmière. L’employeur pourrait déplacer 1 infirmière selon la procédure suivante :
L’employeur procède selon l’ordre suivant pour pointer la personne à être déplaçable soit en premier lieu la retraitée réembauchée, puis l’Équipe Volante, par la suite la salariée de de la liste de disponibilité S’il y en a aucune, les salariées suivantes sont concernées :
QUI?
- Une salariée volontaire
L’employeur demande à l’ensemble des salariées du centre d’activités s’il y a des volontaires pour le déplacement où pour prendre un congé.
«L’Employeur procède d’abord par volontariat.»
- S’il n’y a pas de volontaire, l’employeur déplace en ordre inverse d’ancienneté.
« En l’absence de salariée volontaire, l’Employeur procède au déplacement d’une salariée du centre d’activités par ordre inverse d’ancienneté. »
COMMENT?
La salariée désignée se voit alors offrir le choix d’être déplacée ou de prendre un congé avec solde ou sans solde. En cas de déplacement, elle se voit aussi offrir d’être déplacée sur un autre quart de travail de son CA ou dans un autre CA où elle a déjà été orientée. Dans le cas où il n’y aurait aucun déplacement possible, la salariée reste en surplus.
« La salariée est déplacée prioritairement sur le même quart de travail dans un autre centre d’activités ou sur un autre quart de travail dans son centre d’activités.
La salariée affectée par ce déplacement pourra à son choix être déplacée, prendre un congé rémunéré auquel elle a droit ou être considérée en absence autorisée sans solde. »
2e exception( Info Art 18.02 CC Locale )
Lors de situations exceptionnelles, fortuites ou de force majeure. EX. un gros accident de la route sur A15 avec 100 blessés qui se rendent à l’Urgence CH St-Jérôme. Plusieurs infirmières sont obligées d’être déplacées des unités de soins pour aller travailler à l’Urgence.
3e exception ( Info Art. 18.03 CC Locale )
Lors d’une fermeture temporaire totale ou partielle. Ex. pour l’été 2019 ( 3 mois ) l’employeur ferme 20 lits du CA Médecine qui en compte 100 lits. L’employeur procède selon les étapes décrites à l’Art. 18.03
Modification de la disponibilité pour la période estivale
Important, si vous désirez réduire votre disponibilité pour la période du 1er juin au 30 septembre 2019, vous devez aller modifier celle-ci aux ressources humaines, et ce avant le 8 mars 2019.
Rémunération : congé de noël et jour de l’an
Les congés des fêtes arrivent à grands pas voici un petit rappel sur votre rémunération!
La salariée qui travaille le jour de Noël (25 décembre) ou le jour de l’an (1er janvier) voit son salaire régulier, prévue à l’échelle salariale de la convention collective nationale, majoré de 50% (donc équivalent taux et demi).
Advenant le cas que vous faites un temps supplémentaire durant lesdites journées vous serez alors rémunéré au taux double de votre taux régulier, qui est déjà majoré de 50% (donc 2 x 1.5 = équivalent taux triple). Référence article 19.03 de votre convention collective nationale.
N’oubliez pas également, que pour tous les autres congés fériés calendrier, lorsque vous faites un temps supplémentaire, ces journées son rémunéré a taux double. Voir la liste des fériés à l’article 20.01 de votre convention collective locale.
Pour toutes questions, veuillez communiquer avec l’agente syndicale de votre unité.
Désistement à un poste lors d’affichage
Veuillez prendre note que depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective locale le 27 août 2018 il y a eu un changement concernant l’affichage des postes.
Dorénavant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, vous ne pourrez plus de deux fois par année retirer votre candidature, et ce une fois la période d’affichage terminé ou vous désister d’un poste sur le quel vous avez été nommée.
Advenant le cas ou vous devez vous désister une troisième fois durant la période du 1er janvier au 31 décembre, vous ne pourrez poser votre candidature pour une période de 12 mois.
Prenez note que vous pouvez transférer sur un poste le nombre de fois voulu, donc il n’y a pas de limite au nombre de poste que vous pouvez obtenir dans une année. De plus, lors d’une même période d’affichage vous pouvez poser votre candidature sur le nombre de poste souhaité sans avoir de refus en autant que vous acceptiez un poste pour l’affichage en cours.
Remise de congé férié
Les congés fériés sont souvent une source de discussion. L’article 20 explique largement de quelle façon ils doivent être pris, la liste, les échanges et le minimum que peut prendre une membre dans la période des fêtes.
Dans cet article, nous vous permettons de connaître les dates des fériés pour la prochaine année, en cliquant ici.
Nous portons une attention particulière aux membres qui pouvaient, dans le passé, reporter leur banque de férié accumulée d’année en année. L’article 20.03 vient spécifier la date limite pour reprendre les fériés accumulée.
20.03 Remise du congé férié
L’Employeur s’efforce d’accoler le congé compensatoire à une fin de semaine. Il s’efforce également d’accorder ce congé au début ou à la fin du cycle de travail de la salariée qui travaille toutes ses journées de poste de façon consécutive.
Lorsque la salariée est tenue de travailler, un de ces congés fériés, celle-ci a droit d’accumuler un maximum de cinq (5) congés fériés compensatoires par année de référence et elle doit s’entendre avec l’Employeur quant au moment de leur utilisation. Ces congés doivent être pris au plus tard le 15 juin de l’année de référence en cours.
Salariée absente lors d’affichage de postes
Il est souhaitable de connaitre certaines règles pour l’application sur les postes lorsque vous êtes absentes.
13.07 Salariée absente
La salariée absente peut, sous réserve de son droit de postuler, soumettre elle-même sa candidature ou déléguer une personne dûment mandatée par elle pour ce faire, par l’entremise d’une procuration, le tout selon la politique établie dans l’établissement.
Celle n’ayant pas d’accès internet pour consulter l’affichage, peut s’inscrire au registre de poste en complétant le formulaire prévu à cet effet et selon les modalités établies par l’Employeur. Seule une salariée absente pour toute la durée de l’affichage de postes peut se prévaloir de ce droit.