Tract #6 – Droit de refus
Voici quelques informations pertinentes sur le droit de refus.
Version française
Utilisation de votre droit de refus :
En tant que professionnelles en soins, vous pouvez faire usage de votre droit de refus lorsque vous avez des motifs raisonnables de croire que l’exécution de votre travail vous expose à un danger pour votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique, par exemple, lorsque vous n’avez pas accès aux équipements de protection individuelle dont vous avez besoin pour vous protéger lorsque vous effectuez certaines tâches.
Lorsque vous faites usage de votre droit de refus, vous devez d’abord en aviser votre supérieur immédiat pour que l’Employeur et votre représentante syndicale analysent la situation pour tenter de trouver une solution. Durant ce temps, vous devez demeurer sur les lieux de votre travail.
Le droit de refus ne doit pas être utilisé de façon abusive. Vous pouvez en faire usage lorsque les conditions d’exécution de votre travail ne sont pas normales.
Nous vous invitons à communiquer avec votre agente syndicale pour avoir plus de détails sur l’usage de votre droit de refus. De plus, veuillez vous référer au site internet de la FIQ pour plus de détails sur l’utilisation de ce droit :
English version
Using your right to refuse:
As healthcare professionals, you can use your right to refuse when you have reasonable grounds to believe that performing your work poses a risk to your health, safety or physical integrity. For example, when you do not have access to personal protective equipment that you need when you perform certain tasks.
When you use your right to refuse, you must first notify your immediate superior so that the employer and your union representative can analyze the situation and try to find a solution. In the meantime, you must remain at your workplace.
You must use the right to refuse wisely, do not abuse this right. You can use it when your working conditions are not normal.
Please contact your grievance agent for more information about using your right to refuse. You can also visit the FIQ’s website for more information on using this right: