Conseil national des 6, 7, 8 et 9 décembre 2023
DES BALISES POUR PRÉPARER LA MOBILISATION
Le Comité de négociation a présenté aux déléguées des balises de mobilisation et de communication sur lesquelles il s’appuiera pour construire un plan de mobilisation qui soutiendra ses travaux à la table de négociation. Deux militantes élues au comité s’occupent du volet de la mobilisation. Il s’agit de Stella Larochelle et Cindie Soucy.
Pour identifier les balises, lecomité a analysé l’ensemble des et des consultations de la dernière année. Il a également revisité les plans d’action des dernières négociations. Pour cette négociation, la mobilisation et les communications seront orientées vers les membres et les enjeux qui les concernent. Le comité souhaite enraciner les demandes syndicales et construire un rapport de force qui s’inscrit dans des actions pour et par les membres.
Les balises ont été adoptées par les déléguées. Les actions de mobilisation et de communication seront donc principalement tournées vers les membres dans les établissements. Elles seront organisées de manière à construire une escalade de moyens de pression pouvant mener à la grève et déployées à partir d’enjeux qui touchent les membres.
La participation des membres aux actions de mobilisation est la clé ultime qui permettra de conclure une entente de principe. En orientant la mobilisation et les communications vers les membres, la FIQ et ses syndicats affiliés forceront le gouvernement à venir sur leur terrain de jeu, à écouter les professionnelles en soins, à les respecter et à ne pas choisir pour elles. Le Comité de négociation pourra jouer son rôle d’interlocuteur auprès du gouvernement au nom des professionnelles en soins.
FORTES, SOLIDAIRES ET COMBATIVES sont des mots qui nous qualifieront toutes au cours des prochains mois pour obtenir des gains significatifs dans notre prochaine convention collective nationale.
LES SERVICES ESSENTIELS : UNE ÉTAPE INCONTOURNABLE
À la suite du dépôt de nos 60 demandes au gouvernement, la négociation nationale est entrée dans sa phase active. Une étape incontournable dans le processus de négociation est l’adoption des services essentiels. Cette étape est obligatoire pour obtenir le droit de grève légal dans le réseau de la santé et des services sociaux.
Selon la loi, les services essentiels doivent être négociés avec chacun des établissements du réseau pour ensuite être approuvés par le Tribunal administratif du travail. Rappelons que l’exercice d’adoption des services essentiels n’est pas un vote de grève, mais plutôt une étape préalable prévue au Code du travail afin d’obtenir un droit de grève légal
en cours de négociation.
En effet, dans l’objectif de préserver la santé et la sécurité du public, le Code du travail prévoit l’obligation des parties, syndicale et patronale, de déterminer le niveau de services essentiels à maintenir dans leur établissement en cas de grève. Les déléguées ont donc adopté une politique de services essentiels qui définit les orientations et les balises
pour cette négociation.
La politique prévoit, entre autres, le déroulement d’une éventuelle grève, la création des horaires de grève, l’obligation des cadres à contribuer à l’effort de maintien des services essentiels dans les unités et, surtout, le niveau de services à maintenir par catégories de soins lors de l’exercice de la grève. Ces niveaux varient de 40 % à 100 % selon la criticité des soins et services offerts dans chacun des centres d’activités. L’adoption de la politique des services essentiels a donné le coup d’envoi à la négociation de ces balises avec les employeurs du réseau de la santé. Le fruit de ces
négociations sera présenté aux membres en assemblées générales locales d’ici la mi-mars afin que l’ensemble des listes ou des ententes de services essentiels soient déposées au Tribunal administratif du travail au début du mois d’avril.
PACTE DE SOLIDARITÉ SYNDICALE ENTRE LES MEMBRES
Lorsque le plan de mobilisation est déployé en soutien à la négociation nationale, cela signifie que les membres exercent des moyens de pression. Cette pression – ou rapport de force – sert à inciter le gouvernement à faire droit aux demandes syndicales des professionnelles en soins afin d’améliorer leurs conditions de travail. L’escalade des moyens de pression peut mener jusqu’à la décision de faire la grève.
Cette décision appartient aux membres. Afin de se préparer à toute éventualité, la délégation a adopté un pacte de solidarité visant à « compenser équitablement la perte salariale subie à l’occasion de la grève » si cette avenue est choisie en cours de négociation. Cet énoncé de principe sera également soumis aux membres en assemblées générales locales. Il s’agit d’une étape régulière du processus de préparation à la négociation nationale.
ASSURANCE COLLECTIVE
UN RENOUVELLEMENT SOUS LE SIGNE DE LA SOLIDARITÉ
Lors du conseil national, les déléguées ont pris connaissance du résultat des négociations avec l’assureur Beneva pour l’année 2023. Cette négociation n’a pas été facile, particulièrement en ce qui a trait aux garanties d’assurance maladie et d’assurance invalidité pour lesquelles il y a des déficits cumulés depuis la mise en vigueur du groupe en 2019. C’est donc sous le signe de la solidarité et dans l’objectif d’assurer la pérennité du régime d’assurance collective que les déléguées se sont prononcées.
À l’image des dernières années, celle qui se termine a été difficile pour les professionnelles en soins. La pandémie mondiale de la COVID-19 a largement contribué à une augmentation importante du nombre d’adhérentes en invalidité. Cette hausse a donc des impacts significatifs, tant sur le régime d’assurance invalidité longue durée que sur le régime d’assurance maladie. Notons cependant que les garanties d’assurance vie et d’assurance soins dentaires se portent bien financièrement.
Pour l’année 2023, les déléguées ont voté en faveur d’une redistribution des primes par l’abolition de la clause d’exonération des primes, afin que toutes les assurées contribuent au paiement des primes, même lorsqu’elles sont en invalidité. Les déléguées ont aussi convenu d’utiliser la contribution additionnelle du gouvernement afin d’offrir un congé partiel de prime lié au régime d’assurance maladie.
Ces décisions difficiles, mais nécessaires, permettront d’atténuer les impacts d’une hausse trop marquée des primes. Dès l’an prochain, il faudra non seulement veiller à ce que la tarification cesse de créer des déficits, mais aussi amorcer le remboursement de ceux-ci. Il est impératif de rétablir un équilibre entre les prestations payables aux assurées et les primes qu’elles doivent débourser
6,35 M$ provenant de la contribution additionnelle du gouvernement seront utilisés afin d’offrir un congé de prime équivalent à environ 3,6 % des primes du régime d’assurance maladie pour l’année 2023. La contribution additionnelle a été versée pour les années 2015 à 2021.
LA FIQP À LA CROISÉE DES CHEMINS
La FIQP souffle ses cinq bougies. Lors de sa création, nous souhaitions élargir la représentation de la FIQ dans le secteur privé afin d’offrir à toutes les professionnelles en soins un syndicat à leur image.
En décembre dernier, après la présentation du bilan des cinq dernières années, les déléguées du conseil fédéral de la FIQP ont donné le mandat au Comité exécutif d’étudier les perspectives d’avenir de l’organisation. Leur préoccupation première est de protéger le rapport de force de l’organisation et de s’assurer que les membres de la FIQP reçoivent les meilleurs services qui soient.
Le Comité exécutif de la FIQP vous tiendra informées du développement de ses travaux au cours des prochaines semaines.