D6-Arrangement local découlant du paragraphe 9.02 des dispositions nationales conversion de la prime de nuit pour la salariée détentrice d’un poste à temps complet 20 mai 2022 Télécharger
D5-Arrangement local découlant du paragraphe 6.22 des dispositions nationales – Comité de relations de travail 20 mai 2022 Télécharger
D2 – Horaire atypique de type douze (12) heures au centre d’activités #1065 AL Urgence-cliniques externes 22 décembre 2021 Télécharger
D6-Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2020 25 novembre 2021 Télécharger